Héritage placé dans un bien communautaire.

Afin de réduire les remboursements d'emprunts de notre résidence principale, ma Soeur m'a avancé 38 000 Euros à un taux de 4% sur ma part d'héritage au décés de ma Mère.
Celle-ci étant décédée il y a un an j'ai remboursé 48 000
Euros à ma soeur.
Or je suis en "réflexion" de divorce (voir question précédente).
Comment puis-je faire valoir mes droits à cette partie de l' héritage dans un partage de la maison entre moi et ma Femme?

Cher monsieur,





Dans la mesure où cet apport a permis, en partie, à l'acquisition de la maison que vous habitez, alors vous avez droit à une récompense sur le montant de l'argent investi soit 38 000 euros, auquel il convient d'ajouter les intérêts d'emprunt, et réévalué en fonction du profit subsistant:

Donc 48000 euros * (valeur actuelle maison/Valeur maison au moment de l'acquisition)= Récompense.


Très cordialement.