Heritage, question pour ma soeur qui vit en Suisse

 c'est une demande faite pour ma soeur qui vit en suisse
 
pour cerner mieux mon problème,
ma mère qui nous a  abandonné,( ma soeur , mon frère et moi) , s'est remariée et n'a pas eu d'autre enfant.
Nous l'avons retrouvée il y a X années, elle est décédée en aout 2008.son mari a donné au notaire les noms de ses 3 enfants afin de nous donner  ce que l'on avait le droit sur l'héritage..
Lui avait un terrain, sur lequel ils ont construit une maison. ( ma mère a toujours travaillé)
Le notaire nous a fait toute la succession
et par 2 fois il nous a fait signer les doc de la succession.
maintenant il nous dit que c'est mon "beau père" qui doit donner l'accord pour le partage de l'argent. et que comme ils ont fait une donation au dernier des vivants, il aurait de nouveau l'accès aux comptes bancaires.
Nous n'avons eu aucun document qui prouve la donation aux derniers des vivants. Lui a perçu l'argent de l'assurance vie de notre mère.
Il veut nous faire signer un document qui nous fait renoncer à la partie de la maison en cas de son propre décés car il ne veut en aucun cas que sa famille italienne ne sache pas que sa femme avait des enfants..
Quels sont exactements nos droits (il n'est pas clair pour moi qu'ayant signé par 2 fois les doc on nous fasse encore attendre et que nous ne sachions rien
de se qui se passe)
je ne sais pas si c'est clair pour vous a disposition pour informations utiles.

Chère madame,



Dans la mesure où la maison a été construire sur un terrain appartement à monsieur, avez qui, les enfants n'ont aucun lien de parenté ni de filiation, alors cette maison appartient à ce monsieur. Il s'en suit qu'en cas de décès de ce dernier, le bien sera transmis à ses propres descendants, et vous n'avez aucun droit successoral dessus.

Une signature de refus n'a donc rien d'exorbitant à supposer que vous ayez bien rapporté tous les éléments déterminants.



En présence d'une donation au dernier vivant, chaque enfant a droit à 1/4 de la succession de votre mère. Toute la question est en effet de savoir ce qui rentre dans la succession de votre mère. Je m'explique.

Votre mère a probablement participé à la construction de cette maison située sur bien propre de monsieur. Monsieur devrait donc devoir verser une récompense à la communauté conjugale qui a usé de deniers communs pour financer un bien propre. Ainsi, s'il est vrai que vous n'avez aucun droit sur la maison, il faut veiller à ce que votre mère n'ait pas été "flouée" dans la liquidation du régime matrimonial.

Une fois la succession bien déterminée, vous avez alors droit chacune et chacun à un quart de cette succession.

Je ne peux que vous inviter à prendre un avocat afin de veiller à ce que la liquidation de la communauté ainsi que le partage n'ont pas été fait en votre défaveur.


Très cordialement.