Héritier indivisaire

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Posté le Le 04/09/2024 à 20:04
Bonjour, ma sœur était marié elle et décéder elle a deux enfants je suis son frère, ma maman est veuf les héritiers de son biens immobiliers son moi son fils et mes deux neveux nous sommes indivisaires, pourquoi mon beau frère se retrouve indivisaires sur le biens de ma maman ? Merci d'avance, bien cordialement

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Posté le Le 05/09/2024 à 03:00
Bonjour

Quand votre sœur est décédée, votre beau-frère, conjoint survivant avait des droits sur sa succession

En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant peut choisir entre la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété.

La donation entre époux lui offre en principe un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre).
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant


Votre beau-frère a dû choisir l'option avec pleine propriété, ce qui le rend indivisaire de votre mère.

Posté le Le 05/09/2024 à 05:58
Bonjour.

Depuis le décès de votre père, le bien du couple de vos parents n'est pas devenu le bien de votre mère, mais le bien de votre mère, de votre sœur et de vous même.

Vous et votre sœur êtes devenus pour partie (nus-)propriétaires indivis du bien de vos parents.

Votre sœur décède, et son mari fait partie des héritiers.
Il recueille donc des droits dans tous les biens où votre sœur possédait elle-même des droits, dont la maison de vos parents.

Vous dites que votre mère est veuve, donc elle est encore vivante ? Il n'est alors pas question de traiter son héritage. On traite l'héritage de votre sœur, et les biens modifiés par cet héritage.

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