Héritier refusant de signer une succession

Bonjour,
ma maman est décédée en juillet 2010 laissant un testament m'instituant "légataire universel" jai une demi soeur reconnue qui avait déjà refusé de signer la succession de mon père décédé en 1985 ; ma demi soeur vient d'envoyer un courrer LR informant mon notaire son refus de signer "tout papier"; début décembre je lui ai fait parvenir par l'intemédiaire d'une agence la liste du meublant de la maison (héritage) elle a répondu qu'elle ne voulait rien de ses parents mais "que le chèque de vente de la maison devait impérativement être chez le notaire" ; celà est très conradictoire. La maison a trouvé un acquéreur: peut elle être vendue sans problème? ma maman était gravement handicapée et je m'en suis occupée pendant + de 20 ans nuit et jour et depuis le décès de mon père en 1985 ma maman et moi même n'avons pas eu de nouvelles de ma demi-soeur pas même un coup de téléphone et ce en 26 ans. De plus, j'ai réglé sur mon compte en banque tous les frais inhérents à cette maison (fuel, impôts,EDF etc sans oublier les frais d'obsèques) comment puis je faire participer ma demi soeur à tous les frais ; merci de bien vouloir m'informer de mes droits et recours

Chère madame,





Si j'ai bien compris, ni la succession de votre père, ni celle de votre mère n'ont fait l'objet d'un partage successoral faute d'accord pour votre demi-sœur.

Le testament de votre mère vous permet de bénéficier de la plus grosse partie de la succession (2/3) mais votre sœur n'en reste pas moins une héritière réservataire (1/3 de la succession).

Comme vous avez toutes les deux des droits, mais qu'aucun partage n'a été réalisé, vous êtes donc en indivision post-successorale. Dans le cadre de cette indivision, l'unanimité des indivisaires est requise pour pouvoir vendre le bien.

Votre sœur doit donc absolument signer la vente pour que celle-ci soit affective.


S'agissant des frais que vous avez réglés, il devra en être tenu compte dans le partage de la succession. Ce sera au notaire de s'en charger et faute d'accord amiable, au juge dans le cadre d'un partage judiciaire.


Très cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour tous ces éléments mais je doute qu'elle veuille signer à moins que la moitié des frais qui sont en cours pour la maison de mes parents et que j'ai réglé en totalité(7000 euros à cette date) lui soient réclamés rapidement par le Notaire ; elle pourrait alors peut être changer d'avis et signer. J'ai pris RV avec mon Notaire mardi 1er février

Merci encore pour vos conseils.

Chère madame,





C'est la bonne attitude, essayez de demander au notaire de chercher en quelque sorte à être un médiateur.
Votre sœur n'a aucun intérêt à aller sur un partage judiciaire qui pourrait lui couter pas mal d'argent..


Très cordialement.