Héritier refusant le partage/sortir de l'indivision

Bonjour ;

Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ;

Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant plusieurs bien immobiliers ;

La succession fut ouverte en octobre et nous avons chacun notre propre notaire ;

Depuis le début de l'ouverture l'autre héritier ment et dissimule des choses, par exemple il a commandité l'évaluation de tous les bien immobiliers mais a fais mandater un avocat au mois de mars afin de demander à mon notaire les dites évaluations, évaluations qu'il a déjà depuis le 27 novembre mais qu'il a prétendus ne pas avoir lors de la visioconférence inter-notaire en date du 2 décembre , probablement dans le but de me soutirer le plus d'indémnités d'occupation de logement, car j'habitais dans un des biens immobiliers liés à la succession ;

Le notaire de l'autre héritier prétextes des problèmes informatiques divers et n'ont quasiment jamais répondus aux interrogations de mon notaire, ce fut un véritable calvaire, il n'y a strictement aucun bonne volonté de leurs cotés ;

Cette semaine, mon notaire et moi avons reçus une nouvelle lettre d'un avocat nous annonçant que l'autre héritier refuse le partage que nous avons proposé en fin du mois de Mars, prétextant qu'il lui manque trop d'éléments afin de conclure à un partage, sauf que tous les éléments demandé par l'avocat sont en possession de l'autre héritier depuis des mois, ou sont simplement indisponible pour cause de secret professionnelle ;

à partir de là mon notaire à répondus en expliquant ce que j'ai écris plus haut et à conclus par une phrase sous entendant que si je souhaitais sortir de l'indivision, j'aurais besoin de faire appel à la justice ;

Je suis quelqu'un de démuni, je n'ai pas de diplome, aucun revenus, j'arrive sur la fin de mes maigres économies et sans cet héritage je pense que je vais finir à la rue ou dans un cimetière

Que puis-je faire ? l'autre héritier est, je pense, malade psychologiquement, il a par exemple prétendus être handicapé en donnant cette raison afin de ne jamais avoir à se déplacer pour les inventaires et pour pouvoir bénéficier d'un meilleur abattemet, sauf qu'il n'a jamais envoyé les preuves médicales de ce handicap

cet héritier à également passé des appels malveillant, se faisant passer pour un infirmier de paris, en prétextant que la personne décédé en octobre venait d'être accueillis en soins paliatifs, c'est de l'acharnement psychologique et il me semble que se faire passer pour un infirmier n'est pas très légale non plus

la date butoire de la succession est dans dix jours, que puis-je faire ?

vais-je recevoir mon héritage un jour? qu'est-ce qui me protège dans ce pays contre des héritiers complètement récalcitrant et menteurs ?

Je n'ai jamais montrer la moindre agressivité malgré les insultes et diffamations répétés ( et les appels malveillants ) , et je n'ai jamais montrer de signe de mauvaise foie non plus, par exemple j'ai pris sur mon temps et mon argent afin de me déplacer lors de chaque inventaires, etc


aidez-moi s'il vous plaît, je ne me vois pas partir dans des démarches judiciaire de 5ans si au final tout est revendus pour 3 euros via une vente aux enchères judiciaires

merci d'avance :(

Bonjour,

Les biens immobiliers ne seront pas "vendus pour trois euros". Vous êtes propriétaire indivisaire de plusieurs biens immobiliers, donc loin d'être à la rue. S'ils ne sont pas en location, vous pouvez occuper un de vos biens, ça fait vous fait déjà un toit. Et s'ils sont en location, vous avez des revenus.

Comme il y a plusieurs biens, ils ne seront pas tous mis aux enchères car il doit être possible de faire des lots. Vous devez prendre un avocat et demander un partage judiciaire, au moins partiel.

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Modératrice

Bonjour ;

Même si j'ai un toit sur la tête comme vous le dites, je n'ai rien pour manger, payer l'edf ni le gaz

parmis les lots il y a un bien en location qui rapporte un loyer suffisant me permettant de vivre et sur lequel je comptais

bref je suis vraiment dans une situation délicate et ne souhaite pas que cela se poursuive

que puis-je faire concernant le comportement de la partie adverse ? ce n'est pas normal de mentir afin de prolonger la succession, et encore moins normal de passer des appels malveillants

si ?

Bonjour,

Il n'y a que deux solutions, vous arrivez à un partage amiable , préférable pour tous.
Mais il semble compte tenu de 'attitude de votre cohéritier que le partage judiciaire soit inévitable, en justifiant des tentatives de partage amiable votre avocat assignera votre cohéritier en partage judiciaire
que vous ayez chacun un notaire ne changera rien.

Bonjour,

Le mensonge n'est pas en soi interdit, ni la mauvaise volonté. L'autre partie est en droit de faire preuve de mauvaise foi pour bloquer le partage.

Si vous êtes la cible récurrente d'appels malveillants, vous pouvez déposer plainte pour harcèlement, mais cela n'a rien à voir avec le partage.

Demandez à la partie adverse de vous faire une proposition de partage, ou du moins dites lui que vous êtes prêt à lui céder une plus grosse part. C'est sans doute le but de la manœuvre, laisser la situation pourrir pour obtenir de meilleures conditions.

Faites aussi la part des choses : par exemple si la partie adverse prétend être handicapée, elle n'est pas obligée de se justifier. Il parfaitement autorisé de ne pas se rendre à des rendez-vous ou des inventaires, quel que soit le motif. Et si cette personne espère obtenir un meilleur abattement, ce n'est pas votre problème mais le sien et celui du fisc.

La partie adverse ne semble pas vouloir coopérer, ou du moins accepter un partage que vous jugeriez équitable. Si le but est d'obtenir une plus grosse part, il est possible d'arriver à un arrangement en cédant. Si c'est de la mauvaise foi pure et simple, il va falloir aller en justice.

En cas de problèmes financiers, vous pouvez emprunter, ayant un patrimoine suffisant pour offrir des garanties. Autre solution, faire entrer un tiers dans l'indivision en lui cédant une partie de vos parts. Evidemment, il faudra que le prix soit suffisamment bas pour attirer quelqu'un.

Mais puisque l'indivision génère des revenus, réclamez votre part des revenus. S'ils ne sont pas suffisants pour vivre, il y a des aides sociales qui sont envisageables.

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Modératrice