Argent provenant des comptes du défunt

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Posté le Le 14/11/2024 à 16:54
Bonjour
J'ai deux enfants d'un premier mariage. Je me suis remarié sous le régime de la communauté. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Que deviendra, après mon décès, l'argent provenant :
- du compte bancaire à mon nom
- du compte bancaire du compte joint
- de l'argent sur un PEL à mon nom
- de l'argent sur le livret A à mon nom

Cordialement

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Posté le Le 14/11/2024 à 17:13
Bonjour,
L'argent qui est sur vos comptes est présumé appartenir à la communauté, sauf si vous avez des traces que ces sommes sont des biens propres = possédés avant mariage ou reçu d'un héritage : les documents/relevés de compte/etc sont à mettre en lieu sûr, ou à votre notaire ou à vos enfants.

Ensuite ce qui est votre patrimoine lors de votre décès sera (sauf testament ou donation au dernier vivant) réparti entre votre épouse et vos enfants.

Lire ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
"Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété."


Consultez votre notaire.

Posté le Le 14/11/2024 à 17:49
Merci pour votre réponse et le lien.

Posté le Le 14/11/2024 à 18:29
Bonjour et bienvenue
Merci yapasdequoi pour cette intervention tout a fait adaptée.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 14/11/2024 à 19:11
Merci ESP de vos compliments.

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