Blocage succession

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 21/05/2024 à 19:55
Bonjour,
Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. Cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante lui a faite de son vivant. Quel recours puis-je avoir afin de débloquer cette situation afin de faire avancer la succession et sans passer par un avocat?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/05/2024 à 20:21
Bonjour,

Il n'y a aucun moyen d'obliger votre cousine à signer un mandat de vente. Si elle a une part de la maison, elle est libre de vouloir la garder.

Pour sortir de l'indivision contre don gré il faudra passer par une vente aux enchères judiciaires.

Pourquoi refuse t elle cette vente ?

Quant aux donations, avez-vous la preuve qu'elles ont existé ?

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis