Posté le Le 21/05/2024 à 19:55
Bonjour,
Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. Cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante lui a faite de son vivant. Quel recours puis-je avoir afin de débloquer cette situation afin de faire avancer la succession et sans passer par un avocat?
Posté le Le 21/05/2024 à 20:21
Bonjour,
Il n'y a aucun moyen d'obliger votre cousine à signer un mandat de vente. Si elle a une part de la maison, elle est libre de vouloir la garder.
Pour sortir de l'indivision contre don gré il faudra passer par une vente aux enchères judiciaires.
Pourquoi refuse t elle cette vente ?
Quant aux donations, avez-vous la preuve qu'elles ont existé ?
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Modératrice