Coffre bancaire

Bonjour
ma mère, décédée en février 2022, était locataire d'un coffre bancaire. Je l'ai appris par le notaire, dans le cadre de la succession. L'ouverture du coffre a été faite en présence du notaire, d'un commissaire de justice et de tous les héritiers.
J'ai appris après coup qu'un des héritiers était comandataire de ce coffre..... qui était entièrement vide. Ma mère était à jour du paiement de cotisation de ce coffre, aussi il me semble impossible qu'elle ait payé une location de copgffre pour rien n'y déposer .
J'ai demandé à la banque le contrat de location, ainsi que le registre des visites.
La banque me dit qu'elle ne me doit aucune de ces informations. Est-ce normal?

Merci de votre réponse

bonjour,

que voulez-vous dire par comandataire ?

Si votre mère payait la location de ce coffre, pour doutez-vous que votre mère louait ce coffre ?

si un notaire et un commissaire de lustice étaient présents, suite au décès de votre mère, à l'ouverture de ce coffre, c'est que votre en était réellement la locataire.

salutations

Ma mère payait la location de son coffre bancaire , il y avait un comandataire apparemment sur son contrat de location , c’est à dire une personne qui pouvait également avoir accès au coffre
Je souhaiterais obtenir le contrat de location du coffre , signé par ma mère car cela confirmerait l’identité de l’autre personne ayant accès au coffre bancaire , qui a selon moi , vidé le coffre de ma mère
En tant qu’héritière , je voudrais savoir si je peux avoir ce contrat de location du coffre bancaire
Je souhaiterais également savoir si la banque est obligée de tenir un registre pour les visites au coffre .
Ma mère ayant été hospitalisée pendant deux ans avant sa mort , je soupçonne ce comzndataire d’avoir vidé le coffre de ma mere

Bonjour,
Même avec le contrat de location, ou le registre des accès, vous ne prouverez jamais qu'il contenait des biens appartenant à votre mère ou à cette autre personne.
Et s'il est vide vous ne saurez jamais ce qu'il a contenu.

bonjour,

en louant ce coffre avec une autre personne, votre mère savait que cette autre personne aurait accès également à ce coffre, c'était la volonté de votre mère.

même si vous obtenez l'identité de cette autre personne, cela ne vous permettra pas de savoir ce qu'il pouvait contenir, ni de connaître la propriété des objets qui auraient été contenus dans ce coffre.

donc votre recherche est vouée à l'échec.

salutations

Bonjour à tous,

simple question @isernon et @yapasdequoi :

vous voulez dire qu'un coffre bancaire a résolu le problème insoluble "comment échapper au fisc lors d'un héritage" ?

Dans ce cas,
-un couple avec deux enfants vend toutes leurs propriétés à part une petite vieille ferme qui devient résidence principale

-l'argent des ventes (ou transformé en or, bijoux) arrive dans un coffre

-les économies (ou transformé en or, bijoux) du couple arrivent également dans le coffre

-les deux enfants qui font leurs vie ailleurs sont désignés commanditaires et tranquillement, ils vident le coffre en douce

-lors du décès des parents, coffre vide.

Vous pensez sincèrement que le fisc laisse faire ?

Merci d'avance !

Cdlt

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Bien respectueusement

bonjour jpgroussard,

il y a toujours eu et il existe toujours des moyens de soustraire ses revenus et sa fortune au trésor public.

comment font d'après- vous les trafiquants en tous genres qui dissimulent des revenus importants sans être inquiétés ?

salutations

C'est en effet ce qu'on appelle du blanchiment.
C'est traqué par le fisc, mais comme il n'y a pas de risque zéro de se faire prendre il n'y a pas 100% des délinquants qui sont punis.
La plupart des successions en France ne sont pas taxées, grâce aux abattements... ce genre de manoeuvre n'intéresse donc que peu de personnes.