Contrat de genealogiste. réglement de la succession de mon père

Nous sommes dans le règlement de succession de mon père, décédé en janvier 2009.
Il était lui-même héritier d'une lointaine cousine décédée en 2005, et était pour cela entre les mains d'un généalogiste qui lui a révélé cette succession en juillet 2005. Un contrat de révélation de succession, puis une procuration au profit de ce cabinet ont été signés par mon père, pour son compte personnel uniquement.
A défaut de toute mention stipulant que mon père agissait pour lui-même et ses héritiers et ayants droits, le généalogiste est-il en droit de réclamer des honoraires aux héritiers de mon père? Il le ferait en vertu du contrat existant, sans autre pouvoirs de notre part?

Cher monsieur,



Si votre père n'avait pas soldé sa facture auprès du généalogiste, alors comme pour toute autre facture, cette dette doit être payée dans la succession. Il appartient donc effectivement aux héritiers de la payer à moins que vous ayez renoncé à la succession.


Très cordialement.

J'ai omis de vous préciser qu'il s'agit d'une succession avec plusieurs terrains, certains ont été vendus du vivant de mon père, le généalogiste a procédé par deux fois à des règlements, sous déduction de ses honoraires.

Il reste des ventes à passer, et c'est sur ces ventes que je souhaite savoir si la procuration et le mandat signés par mon père sont toujours opérants.
cordialement

Cher monsieur,


ah pardon.

Dans ce cas, conformément à l'article 2003 du code civil, le mandat prend fin par la mort du mandant. Le contrat de mandat conclut avec le généalogiste prend donc fin avec la mort de votre père.


Très cordialement.