Contrat de justification de droits dans une succession

bonjour,

mon cousin étant décédé sans enfants, ni épouse et sans avoir fait de testament, j'ai choisi un notaire pour s'occuper de sa succession puisqu'il m'avait désigné personne de confiance.
Le notaire a désigné un généalogiste
pour retrouver les autres héritiers notamment du côté de sa branche paternelle.
Or ce notaire qui jusqu'à présent se contentait de m inonder de missives pour que je signe un contrat de justification de droits dans une succession à 30% est passé à la vitesse supérieure en m'envoyant une lettre menaçante.
En l'espèce je suis la seule des héritières à ne pas avoir signé, je bloque la succession de part mon inaction et il en avertirait les autres héritiers car par ma faute l'actif successoral se dégrade.
Or je ne vois pas pourquoi je signerai un tel contrat puisque c 'est moi qui ait déclenché l ouverture de la succession. Que faire: quels sont mes droits, les risques encourus si je ne signe pas merci d'avance

Bonjour.

C'est la mort de votre cousin qui a déclenché l'ouverture de sa succession, pas vous, ni le notaire. Les successions s'ouvrent toutes seules du seul fait du décès.

Vous semblez avoir mandaté un notaire pour qu'il traite la succession, mais l'avez-vous fait en tant qu'héritier sachant être héritier, ou comme un simple membre de la famille, ignorant de sa qualité d'héritier ?

Vous parlez de contrat de "justification", et non de "révélation", je suppose proposé par le généalogiste.

Est-ce que vous aviez dit au notaire "il est possible que je sois héritier dans la branche maternelle, mais je n'en suis pas sûr", ou bien vous aviez dit "j'ai déjà déterminé le fait que je suis héritier de degré le plus proche dans la branche maternelle, ayant prouvé l'absence d'héritier d'ordre 1, et le pré-décès de tous les héritiers d'ordre 2 et 3, et de tous les héritiers de degré moindre que moi dans la branche maternelle.

Dans le premier cas, vous semblez être demandeur d'un travail de confirmation ("justification"), pas dans le second.

Dans le cas où le travail du généalogiste a été utile pout vous, aucune rémunération n'est due au généalogiste sans signature d'un contrat offrant une telle rémunération. En revanche, au titre de la gestion d'affaire, le généalogiste peut prétendre être indemnisé des frais utilement engagés pour valider le fait que vous êtes bien héritier.

Bonjour,

Merci de m'avoir déjà adressé vos observations sur le sujet.Je me suis surement mal exprimée quant au ter
me " déclenchement de l'ouverture de la succession'.
Je me suis occupée des formalités de décès de mon cousin.
J'ai contacté un notaire dans un premier temps pour savoir si un testament avait été déposé et il a interrogé le fichier: réponse négative.J'ai donc au cours des échanges indiqué au notaire que j'étais héritière (puisque pas de descendant,ni ascendant, ni d'épouse) au titre de la branche maternelle (ma mère étant elle même décédée) et je lui ai indiqué quels étaient les autres héritiers de la branche maternelle (puisque j'en connaissait l histoire).En revanche du côté paternel je savais uniquement qu'ils étaient nombreux mais je n'avais aucune indication d'où intervention du généalogiste.
Lors du premier courrier du généalogiste me proposant ce fameux contrat à 30% j 'avais consulté internet et il était indiqué que je n'étais nullement obligé de le signer d'autant que dans le courrier d'accompagnement de cette proposition de contrat il était clairement indiqué "nous avons bien noté que vous êtes au courant de sa qualité d'héritiers".Nous vous adressons donc un contrat d'usage à 30% et nous sommes sûr que vous comprendrez l interêt de cette proposition"
Or pour moi aucun intérêt, j'étais en contact avec le notaire et suis tout à fait en capacité de me représenter moi même devant lui directement, et de fournir les documents demandés. Merci à vous

Bonjour.

Je ne comprends pas cette notion de contrat "d'usage".

De qui le généalogiste parle-t-il quand il évoque le fait que vous êtes au courant de "sa" qualité d'héritier ?

Visiblement, c'est le notaire qui vous "menace". Avez-vous contacté le généalogiste pour avoir sa position ? Que répond-il quand vous évoquez le fait que c'est vous qui vous êtes présentée au notaire en tant qu'héritière. Et que donc vous n'aviez pas besoin de ses services.

Il est possible que le généalogiste vous réponde que son travail a une réelle utilité pour vous puisque sans ce travail, vous ne sauriez pas si votre héritage doit être ou ne pas être partagé avec une autre branche. Et sans son travail, le notaire ne pouvait établir la dévolution successorale (dont votre quote-part d'héritage).