Demande de frais compensatoire sur succession
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 07/12/2021 à 11:44
bonjour, mr, mme
dans le cadre d 'une proçedure juridique en appel,sur la succession de leur mère un des enfant demande au 2 autres une
somme de 18 milles euros pour la refection d une des chambre de sa maison et d un couloir, alors qu il a heberger sa defainte mère pendant une dizaine d annees qui etait sous tutelle et par fait la tiers personne proprietaire de la maison d hebergement designier comme tuteur
la question est de savoir s il sa demande peut aboutir
car il etait remunerer pour l hebergement de sa mère
car a mon avis il doit exister un systheme d assurance
pour ce genre de demande et voir egalement l usiter de 3 ou 5 ans pour l occupation de cette chambre qui pourrait rendre caduc sa demande
dans le doute je sollicite votre conseil
ps il a été debouté en premiere instance
dans le cadre d 'une proçedure juridique en appel,sur la succession de leur mère un des enfant demande au 2 autres une
somme de 18 milles euros pour la refection d une des chambre de sa maison et d un couloir, alors qu il a heberger sa defainte mère pendant une dizaine d annees qui etait sous tutelle et par fait la tiers personne proprietaire de la maison d hebergement designier comme tuteur
la question est de savoir s il sa demande peut aboutir
car il etait remunerer pour l hebergement de sa mère
car a mon avis il doit exister un systheme d assurance
pour ce genre de demande et voir egalement l usiter de 3 ou 5 ans pour l occupation de cette chambre qui pourrait rendre caduc sa demande
dans le doute je sollicite votre conseil
ps il a été debouté en premiere instance
Posté le Le 10/12/2021 à 13:36
Bonjour
Désolé, mais votre question est difficile à lire et comprendre !
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
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