Désaccord sur succession

Bonjour,
Est-ce qu'un héritier peut imposer à un autre héritier que sa part soit versée à une association ?
Ma mère n'a pas laissé de testament et une de mes soeurs qui me voue une " haine" veut que ma part d'héritage soit versée à une association de son choix. Est-ce légal?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ma mère n'a pas laissé de testament et une de mes soeurs qui me voue une " haine" veut que ma part d'héritage soit versée à une association de son choix. Est-ce légal?
Ben non, votre part d'héritage est votre propriété vous en faites ce que vous voulez. Votre sœur ne peut rien vous imposer, il vous suffit de refuser fermement.

Qu'est-ce qui peut bien faire croire à votre sœur qu'elle peut vous imposer cela ?

Notez que sauf s'il s'agit de liquidités, "verser" une part d'héritage ne veut pas dire grand-chose. Le décès de votre mère vous a automatiquement rendu propriétaire d'une part de tous ses biens, sauf si vous avez refusé la succession. Une part d'héritage se donne, se vend, s'échange... mais elle ne se verse pas.

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Modératrice

Bonjour.


Pour préciser, s'il s'agit du transfert de propriété depuis votre mère défunte, vous recevez votre part d'héritage, votre part d'héritage vous échoit, sans que personne ne vous la "verse".

Et s'il s'agit d'un transfert de propriété à votre initiative après avoir hérité, vous pouvez faire donation, vendre, etc. votre part reçue en héritage, vous ne la "versez" pas à quiconque.

Et donc d'une part personne ne peut vous empêcher d'accepter votre part d'héritage, et d'autre part personne ne peux vous obliger d'en faire donation à une association.

Au demeurant, renoncer à la succession au profit d'une association sera regardé comme une acceptation de la succession suivie d'une donation à l'association.

Bonjour

En termes moins choisis que ceux d'Isadore, laissez braire votre sœur.

Vous pouvez faire des placements rentables en "bon père de famille", un tour du monde, un séjour dans une île paradisiaque dans un hôtel 5 étoiles, que sais-encore.

Cela ne la regarde pas.

Merci pour vos réponses.
Je suppose qu'il en va de même en Belgique. J'habite en France mais ma mère est décédée en Belgique?

Il n'y a pas de différence à ce sujet.

De quoi est composé la succession ? Car vous serez en indivision avec votre sœur sur les biens de la succession. Et ça, cela peut générer des blocages de sortie d'indivision.
Même avec de l'argent, elle peut créer des difficultés pour le partage de l'argent, si elle ne donne pas son accord pour la répartition de l'argent.

Les lois belge et française sont identiques sur ce point : ce qui est à vous est à vous.

De toute façon, même si une loi de ce style existait, vous pourriez à votre tour obliger votre sœur à donner sa part à une association. A part pour le secteur associatif ce serait complètement idiot de faire une loi autorisant les héritiers se dépouiller mutuellement.

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Modératrice

Je vous remercie encore. C'est une succession difficile qui dure depuis bientôt deux ans. Pour l'instant je me suis opposée à toute proposition de partage mais mon autre soeur voudrait que cela avance et ne veut pas engager de frais de procédure. Des trois, c'est moi la plus "démunie" financièrement parlant ( j'ai élevé quatre enfants après m'être séparée du père de mes enfants).
Est- ce quelqu'un aurait connaissance d'un forum juridique du même type en Belgique ?
Merci

Ce n'est pas la succession qui est difficile, c'est le partage, c'est-à-dire la sortie de l'indivision.

Visiblement, c'est vous qui êtes opposante au partage, en tous cas aux propositions faites ("je me suis opposée").

Soit il est possible de composer des lots dans le partage, chacun récupérant tel ou tel bien, éventuellement avec une soulte pour faire égalité.
Soit l'un rachète la part des autres.
Soit les biens sont vendus et le prix partagé.

Evidemment, si chacun veut conserver les biens en rachetant les parts des autres, il y aura blocage.

Ce sera pareil en Belgique. C'est au niveau des détails qu'il pourra y avoir des différences (en particulier sur les procédures judiciaires), pas au niveau des grands principes du droit civil.