Donation d'un fonds de commerce

Bonjour,

Parmi les biens légués par mon défunt père, figure un fonds de commerce « parfumerie » qu'il possédait depuis une cinquantaine d'années.

Au moment de la reprise de cette activité par les héritiers de mon père, mon oncle se présente avec un acte de donation « entre vifs » que mon père lui aurait établi en 1990.

Paradoxalement, tous les documents relatifs à ce commerce sont au nom de mon père (extrait kbis, quittance de règlement de loyer,...), on en déduit qu'il n y a pas eu de transfert de propriété de ce fonds du vivant de mon père.

Par ailleurs, le propriétaire des murs n'en a jamais pris connaissance !

Mon oncle nous menace de saisir la justice afin de faire valider cette donation et reprendre ce commerce.

- Devrions-nous attendre la décision de justice ou bien pourrions-nous poursuivre les formalités de reprise de l'activité étant donné que tous les papiers sont au nom de mon père ?

Le propriétaire des murs quant à lui nous conseille de reprendre l'activité pour préserver la valeur du fonds et éviter l'éviction.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement