Donation entre époux

Bonjour
Mon mari est décédé il y a deux mois d une longue maladie et je rencontre des problèmes avec son fils issu d un premier mariage. Mon mari a fait un testament devant notaire me donnant 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit sur tout son patrimoine. Il avait mis au courant son fils mais devant le notaire il a fait celui qui n était pas au courant et a demandé au notaire de faire un inventaire des meubles et tout ce qu il y a dans la maison y compris les voitures. Une voiture est à nos deux noms et l autre est un don de la mère de mon mari.
Je suis un peu longue aussi ma question est : est ce qu il peut demander que je lui paie la moitié des meubles même si J en ai payé la moitié ou est ce que J en ai aussi l usufruit. Est-ce que les cadeaux entrent aussi dans la succession?
Et dernière question puis-je louer la maison sans son accord .
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

il a fait celui qui n était pas au courant et a demandé au notaire de faire un inventaire des meubles et tout ce qu il y a dans la maison y compris les voitures.
C'est son droit de nu-propriétaire.

est ce qu il peut demander que je lui paie la moitié des meubles même si J en ai payé la moitié ou est ce que J en ai aussi l usufruit.
Vous avez l'usufruit de tous les biens de votre mari, y compris ses meubles ou sa part des meubles.

Est-ce que les cadeaux entrent aussi dans la succession?
Les cadeaux qui étaient la propriété de votre mari ou sa part des cadeaux qui vous ont été faits à vous deux oui. Les cadeaux qui étaient votre seule propriété ne font évidemment pas partie de la succession de votre mari. La voiture que votre mari a reçu de sa mère fait donc partie des biens dont vous avez l'usufruit et une part de nue-propriété.

Et dernière question puis-je louer la maison sans son accord .
Oui si vous détenez seule l'usufruit de la maison. Autrement dit oui si vous étiez tous les deux propriétaires ou si votre mari était seul propriétaire.

Non si par exemple le fils a reçu de sa mère une part de la propriété de cette maison.

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Modératrice

Bonjour.

En tant qu'usufruitière de la totalité des biens, vous pouvez louer le bien sans son accord (ce seraient des terres agricoles, il faudrait son accord pour un bail rural).

Edit : en tenant compte de la remarque de Isadore sur la propriété de ce bien avant décès.

Les donations à caractère de présent d'usage ne sont normalement pas prises en compte dans l'évaluation du quart en propriété de la libéralité testamentaire.

Il n'y a rien à payer à la base, il devient nu-propriétaire de 3/4 de chaque bien ou de chaque part de bien dont son père était propriétaire. Il y a donc une indivision sur la nue-propriété de chaque bien.

En revanche, en cas de vente d'un bien, le prix sera partagé au prorata de la valeur des droits dans le bien.

De même, en cas de partage de l'indivision en nue-propriété sur des biens, selon l'attribution des biens à l'un ou à l'autre, une soulte pourra être due. Par exemple, si l'attribution consiste à ce que vous deveniez la seule pleine propriétaire des biens partagés, vous lui devrez une soulte égale à la valeur de ses droits en nue-propriété, c'est-à-dire que vous lui rachetez sa part en nue-propriété.

Mais il ne peut pas vous obliger à lui racheter ses parts en nue-propriété.

Merci Isadora pour vos réponses qui sont très claires.
Lorsque je parlais de cadeaux c était des bijoux Swarovski que mon mari m a offert pour mon anniversaire ou pour Noël .
Pour la location de la maison c était mon mari qui était propriétaire lors de son divorce avec la mère de mon beau fils il a racheté ses parts pour conserver sa maison.
Pour l instant tout ce passe bien avec mon beau fils mais ne connaissant pas trop mes droits et mes devoirs je voulais demander avis .
Encore merci
Bonne soirée