Donation et communaute universelle
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Posté le Le 19/10/2021 à 16:57
Bonjour,
Je viens d'hériter d'un bien immobilier que je souhaite donner avec réserve d'usufruit à mes enfants. Si je choisis de modifier mon régime matrimonial pour passer à la communauté universelle, mon épouse héritera t'elle de cet usufruit à mon décès ?
Si non, comment permettre à mon épouse de bénéficier de l'usage de ce bien jusqu'à son décès ?
Faut-il constituer une société civile en décrivant dans les statuts le bénéfice de l'usufruit en faveur de mon épouse ?
Merci d'avance pour votre aide.
 
Posté le Le 19/10/2021 à 18:52
Bonsoir
Une donation avec usufruit réversible au conjoint est la solution la plus simple.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 20/10/2021 à 05:02
Bonjour,
Merci pour cette solution que je ne connaissait pas. Seul inconvénient, lors de mon décès, la réversion d'usufruit sera taxée en ce qui concerne mes enfants aux droits de succession ?
Et peut-on faire une donation de parts sociales avec réservation d'usufruit ? Si oui,quelle valeur des parts est prise en compte lors du décès et donc de la taxation ?
Encore merci pour votre retour.
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