Donation et intérêts bancaires

Bonjour,

Une sœur a reçu une donation non déclarée de 59000€ en 2001 des parents, elle l'a placée en assurance vie, et le montant avec les intérêts est de 80000€ en 2024, lors de la succession doit-elle déclarer la donation reçue (non déclarée en 2001) ? avec quel montant 59000€ ou bien 80000€ intérêts inclus ?

cependant, si le montant reçu en 2001 doit être déclaré en 2024 (59000€), vu que la donation n'avait pas été déclarée en 2001, quel montant réel devra être pris en compte dans la succession ? le montant initial sans les intérêts générés (59000€) depuis 2001 ou bien le montant avec les intérêts générés (80000€) jusqu'à la date de déclaration en 2024 ?

merci

Bonjour,
La somme à déclarer est 59 000 euros.

merci de votre réponse, cependant, vu que la donation n'avait pas été déclarée en 2001, quel montant réel devra être pris en compte dans le calcul de la succession ? le montant initial sans les intérêts générés (59000€) depuis 2001 ou bien le montant avec les intérêts générés (80000€) jusqu'à la date de déclaration en 2024 ?

Le montant de la donation. Les intérêts n'entrent pas en compte.

Bonjour.

C'est lorsque l'argent a servi à acquérir un nouveau bien que le rapport est dû pour la valeur de ce nouveau bien.

Ici, est-ce que l'assurance-vie est un fonds en euros ? Dans ce cas, on ne tient pas compte des intérêts.

Si les sommes ont servi à acquérir des parts de valeurs mobilières (titres, actions…), on pourrait se poser la question du rapport de la valeur actuelle des parts de ces valeurs mobilières (mais sans tenir compte des parts acquises par capitalisation des dividendes).

Merci,

l'argent donné à servi à acquérir une assurance vie, sans doute en euros, ne s'agit-il donc pas d'un nouveau bien ?

Non. La valeur à déclarer est celle au jour de la donation.

L'argent n'a pas servi à acquérir une assurance-vie. On n'achète pas une assurance-vie, tout comme on n'achète pas un Livret A. Ce ne sont que des enveloppes permettant de ranger des euros.

En revanche, on pourrait considérer qu'on achète des parts de propriété d'entreprise si on a un support en unités de compte de type actions.
Les euros donnés pourraient donc être alors considérés comme subrogés en des actions.
Je ne sais pas si la jurisprudence a déjà statué sur cela.

Si le support n'est qu'en euros, les euros ne sont pas subrogés.

D'accord, merci, je ne connais pas le support exact sous-jacent à l'assurance vie en question, je sais que le montant fluctue effectivement selon les cours de la bourse ...