Donation partage

Bonjour,
Lors d’une donation partage, un terrain qui a été cédé en avancement de part successorale doit il être réévalué lorsqu il apparaît dans la donation partage plus de 10ans après.
Cordialement

Bonjour.
Nous comprenons qu'un bien avait été donné en donation simple (ici en avancement de part), et que actuellement, 10 ans après, il est incorporé dans une donation-partage.

Dans ce cas, le bien donné est bien réévalué au jour de la donation-partage (pour la comparaison avec les autres biens donnés en partage). Mais sa valeur sera donc ensuite figée, comme celle des autres biens de la donation-partage (sauf si des héritiers ne participent pas à la donation-partage, ou si des biens sont donnés en indivision, donc sans vrai partage).

Vous n'êtes pas obligé de consentir à l'incorporation du bien dans la donation-partage. Mais lors du partage après décès, la donation simple sera rapportable, pour sa valeur au jour du partage. Tandis que la donation-partage ne sera pas rapportable.

Merci beaucoup

S’il s’agit d’un rapport de donation, le bien doit il être également réévalué ?

Relisez la dernière phrase de ma réponse.

Le bien est bien incorporé dans la donation partage. Sur le projet de partage proposé par le notaire il est indiqué devant la somme se rapportant au dit bien : rapport de donation. Aucune réévaluation n’ayant été effectuée.

Pour moi, il ne s'agit pas d'un rapport de donation, mais d'une incorporation de donation antérieure. Normalement, elle se réévalue dans l'incorporation.

Bienvenue
Je confirme les propos de "Rambotte".
Une réévaluation (en +ou-) est nécessaire en vue d'un partage, que l'événement soit une donation-,partage ou un partage successoral.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Pour expliquer, si on veut classiquement faire une donation-partage égalitaire, il faut que tous les lots aient une valeur égale au jour du partage réalisé par la donation-partage. On doit donc évaluer tous les biens au jour de la donation-partage, peu importe que ce soit un bien en possession du donateur, dont il fait donation au jour de la donation-partage, ou un bien déjà donné antérieurement par le donateur, et qui est incorporé dans la donation-partage. Le bien incorporé doit donc être réévalué.

Merci pour vos réponses