Posté le Le 09/11/2024 à 20:54
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation-partage d'une maison de vacances qui sera signée courant janvier 2025, qui devra payer les taxes d'habitation et foncière pour 2025 ? Le donateur ou celui qui devient le nouveau propriétaire ?
Est-ce-que cela peut être calculé au prorata temporis ?
Est-ce-que cela doit être notifié par le notaire dans l'acte de donation -partage ?
Merci de vos informations.