Droit de succession et problème sur la question

Bonsoir,
je vous décris donc mon problème en espèrent que vous pourriez m’aider.
Ma mère est décédée samedi 2 octobre chez elle à l’âge de 61ans, je l’ai trouvé moi même et je suis encor sous l’émotion. Je me retrouve donc seul car je suis son fils unique. Elle était mariée avec mon beau père ( sans contrat de mariage ) et en instance de divorce. Les relations avec mon beau père sont plus ou moins distantes et je ne lui fais plus confiance, il est insensible à mon deuil et se comporte mal. Je me suis occupé seul des obsèques de ma mère. Aujourd’hui mon beau père souhaite vendre leur maison et me dit qu’il est le seul légataire.
J'ai appris par la suite que j'avais droit à 3/4 et lui 1/4 de la succession. Cependant j'ai trouvé le procès verbal d'acceptation du principe de la rupture de mariage signé. Il est dit que l'acceptation de ce principe de rupture du mariage n'est pas susceptible de rétractation même par voie de l'appel.
Pensez vous que cela pourrais me donné droit à l'entière succession de ma maman? Es possible de contester en indiquant le mauvais traitement qu'a subit ma mère et le comportement inacceptable de mon beau père ?
Merci par avance pour votre réponse.

Par avance merci de votre réponse.

Cher monsieur,




Dans la mesure où le divorce n'a pas été légalement prononcé, votre beau-père étant, à la date du décès, toujours le mari, il a droit à sa part de succession. Il n'est en effet pas possible de l'en priver quand bien même la procédure de divorce a été entamée et la rupture mariage acceptée (article 262-1 du Code civil).


Non, cela ne peut pas servir à priver une personne de la succession.


Très cordialement.

J'ai oublié de vous signaler qu'il a quitté le domicile conjugal depuis le 19/12/2007. Il n'habite plus dans cette maison.

Cher monsieur,



Cela n'a malheureusement aucune incidence sur le contenu de ma réponse.

Très cordialement.