Posté le Le 13/01/2025 à 17:40
Bonjour, j ai hérité de terres et de tous les biens suite au décès d une amie dont je n avais aucun lien de parenté et qui n avait plus de mari ni de descendants. N étant pas agriculteur je compte revendre les terres. Le notaire me dit que cette vente sera imposé a 60% tout comme le reste de son patrimoine. Hors j ai cru comprendre de part les textes de lois que les biens ruraux étaient soumis à une imposition de 25% sachant que les personnes à qui je vends les parcelles ont encore bail dessus et qu ils continueront d exploiter.
Pouvez-vous me dire quel est le taux d imposition que l état va me demander sur cette vente ? Merci d avance.
Posté le Le 13/01/2025 à 17:48
Bonjour et bienvenue.
Comme dit sur LegaVox, vous devez confondre.
Avant de vendre, vous héritez et comme vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne, les droits de succession s'élèvent à 60%.
Concernant la vente, les frais sont supportés généralement par l'acheteur.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)