Posté le Le 31/03/2021 à 11:09
Bonjour
Mon père est décédé en 2005 et a eu deux enfants d'un premier lit marié et divorcé de sa première femme ( ma mère )
Mon père s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un enfant qui est majeure aujourd'hui avec sa seconde épouse divorcé et s'est remarié sous le régime de la communauté mais sans enfants avec sa troisième épouse.
Le 24 MARS 2021 mon frère du premier lit est décédé laissant derrière lui un enfant de 11 ans et d'un autre enfant d'un deuxième lit de 22 ans, il n'était pas marié avec sa concubine qui est du premier lit, marié au second lit.
Mon père nous laisse deux demeures a son décès auquel mon frère du premier lit avait été condamné par la justice une somme à verser d'ou le montant s'élève a plus de 90000 euros pour occupation illégale de l'un des immeubles auquel il avait occuper les lieux sans autorisations des héritiers.
Est-ce que cette réclamé par les autres héritiers sera t'elle effacé suite au décès de mon frère auprès du notaire?
Sa femme hérite t'elle ? ses enfants héritent 'ils ?
Doivent 'ils refuser l'héritage pour éviter de payer cette somme ? MERCI BEAUCOUPS POUR VOTRE REPONSE ET DE ME CONSSEILLER CORDIALEMENT
Posté le Le 06/04/2021 à 15:57
Bonsoir
Suite au décès de votre frère, ses héritiers sont tenus de la dette.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)