Frais d'obsèques facture en retard après cloture succession
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Posté le Le 03/07/2023 à 13:44
Bonjour à tous,
Je suis comlètement perdue. Ce matin, j'ai reçu un appel de l'entreprise qui s'est occupée des obsèques de mon grand oncle en octobre dernier.
le responsable me dit qu'il n'a pas été payé! depuis le mois d'ocobre il attend juillet pour s'en soucier ?
j'ai appelé le siège social de la banque de mon oncle qui après recherche me confirme qu'ils n'ont jamais rien reçu de facture et aucun mail.
J'ai rappelé l'entreprise, qui me dit que pendant cette période ils avaient un stagiaire ! je ne vois pas le rapport et c'est surtout qu'ils n'ont pas envoyé la facture au bon moment.
Je suis la seule héritière, et la succession s'est terminée le 30/04/2023.
je me retrouve avec une facture de 4000 euros que je ne peux pas règler, de plus les frais de successions ont été exhorbitant et toutes les liquidités sont parties aux impots dans les frais (55 %de frais de succession).
Quel serait mon recours ? en sachant que le notaire m'a mal accompagné depuis le début, j'ai toutjours réglé les factures alors qu'ils avaient les fonds.
et l'entreprise d'obsèques qui n'a pas fait son travail à temps alors que les liquidités étaient disponibles.
Je suis désespèrée, Merci pour votre aide, j'espère avoir été claire.
 
Posté le Le 03/07/2023 à 18:32
Bonjour.
S'il existe une ouverture de succession (c'est le décès qui ouvre la succession), il n'existe pas de clôture de succession.
Même si la facture n'avait pas encore été fournie, est-ce que le devis avait été pris en compte dans le passif de la succession ? Pour voir s'il serait possible de faire une rectification de la déclaration de succession, et obtenir un dégrèvement.
Si la succession n'était composée que de liquidités, il resterait des liquidités.
S'il ne reste plus de liquidités c'est donc qu'il y avait d'autres types de biens dans la succession.
Il s'agirait donc de vendre un de ses biens pour obtenir des liquidités.
C'est d'ailleurs assez courant, dans des successions à très fort taux de droits de succession, qu'on soit obligé de vendre des biens hérités, car les liquidités sont insuffisantes.
Posté le Le 03/07/2023 à 18:44
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
C'est ce que m'a dit le notaire, la succession est terminée et les frais de succession ont été payés aux impôts.
Non pas de frais d obseques notés au passif car le notaire m'avait dit que ca ne rentrait pas dans la succession et seuls 1500 euros seront pris en compte, apparemment c'est la somme maximale!
Donc j'ai pas le choix que de payer en sachant que les pompes funèbres ont oublié d envoyer la facture après vérification auprès du d'urgence social qui n'a retrouvé aucune facture ou demande de paiement.
Je suis épuisée pat cette succession depuis le début tout a été très compliqué et j ai été mal conseillé.
Cordialement,
Posté le Le 03/07/2023 à 18:54
Bonjour,
Un appel téléphonique est surprenant.
Vous pouvez demander au moins un courrier pour vérifier que c'est bien l'entreprise concernée qui vous relance.
Y avait-il un devis ? et si oui signé par qui ?
Et vérifiez si elle n'a pas été déjà payée et a perdu le règlement ou l'a mal imputé.
La facture a-t-elle déjà été envoyée ? à qui ? directement au notaire ?
Et s'il s'avère que le paiement est dû, vu les circonstances, il faut la facture (ou un duplicata si elle s'est perdue) et vous devriez pouvoir obtenir un étalement.
Un lien utile :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/payer-frais-obseques
"En tant qu'héritiers, vous pouvez demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées pour régler les frais d'obsèques sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €.
Vous devez présenter la facture réglée.
Les frais d'obsèques peuvent être déduits de la succession dans la limite de 1 500 €.
Si vous payez les frais d'obsèques d'un parent, vous pouvez les déduire de votre revenu imposable, s'ils ne sont pas déduits de la succession."
Posté le Le 04/07/2023 à 07:31
Bonjour,
A ma connaissance, le professionnel a deux ans pour réclamer le paiement de cette facture. Il va en effet falloir la régler si elle est justifiée.
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Modératrice
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