Héritage de ma belle mere

Bonjour,
Ma belle étant décédée debut janvier et son mari il y a 15 ans du côté de ma femme ils sont 5 enfant
Son mari est mort il y a 15 ans et avait un fils qui a hérité à l époque.

Ce fils a t il des droits sur l héritage de la mère à ma femme sachant qu il a déjà eu sa part au décès de son père

Merci de votre aide

Bonjour,
Ce fils a hérité de son père, selon la loi.
Il n'hérite pas de la mère de votre épouse, car il n'a aucun lien de parenté avec elle.
Sauf si elle a fait un testament et a précisé un leg en sa faveur.

Le mari avait un fils, mais vous ne dites pas explicitement que ce fils n'était pas commun avec la mère de votre épouse.
Certes, on croit comprendre qu'il ne fait pas partie des 5 enfants.

Il aurait été dépourvu d'ambiguïté de dire : ma belle-mère (mère de mon épouse), qui avait 5 enfants de sa première union, s'était remariée avec un homme qui avait déjà un fils issu d'une précédente union (ils n'ont pas eu d'enfant ensemble).

Bonjour
Je me suis mal exprimé, vous avez raison
C était un remariage

Et donc le fils n'est pas héritier de sa belle-mère (au sens "épouse du père").

Ce n'est pas qu'il a "déjà eu sa part" ou "qu'il n'a pas déjà eu sa part", c'est qu'il n'est pas héritier.

En présence de descendance du défunt, les héritiers sont les descendants, éventuellement en concurrence avec un conjoint survivant. Ici, il n'y a pas de conjoint survivant, il est décédé depuis longtemps.

Bonjour

Il a déjà eu sa part lors du décès de son père .
Mais sa part a pu n'être qu'en nue propriété,si le conjoint survivant a l’usufruit .

Ce qui fait qu'à la mort du conjoint survivant, il n'a pas de part de celle ci, il récupère simplement sa part en pleine propriété puisqu'il n'y a plus d'usufruit .

La part de quoi ? Le mot est inapproprié ici.

L'expression "avoir déjà eu sa part" signifie qu'on parle du même gâteau. On ici, on a des gâteaux différents.

Ce n'est pas qu'il a "déjà eu sa part" dans le gâteau de l'épouse. Il n'a pas de part dans ce gâteau.

Et on peut très bien avoir des parts dans deux gâteaux différents.

Donc ici, il ne faut pas argumenter sur "est-ce qu'il a déjà eu sa part ?", mais "est-ce qu'il a une part dans le gâteau de la veuve ?" Réponse : non, indépendamment du fait qu'il ait eu une part dans le gâteau de son père.

Bonjour, je viens d avoir des nouvelles par le biais du notaire, le beau fils de ma belle mère a présenté une créance au notaire (argent que celui ci aurait dû récupéré au moment du décès de son père il y a 15 ans) il a une créance pour le récupérer au moment du décès de ma belle mère.
Est-ce encore valable

Merci de votre aide

Bravo pour votre aide

Quelle est la nature de la créance ?
Si c'est une créance de restitution d'un quasi-usufruit, oui, elle doit être valable, si elle est établie. Mais il ne s'agit pas d'une part de succession.

Si votre belle-mère a eu l'usufruit des biens de son mari, et que parmi ces biens, il y avait des liquidités, et que l'usufruit de ces liquidités s'est exercé sous la forme de quasi-usufruit (la veuve en a disposé comme si elle en était propriétaire), alors le nu-propriétaire a une créance de restitution des sommes dont il était propriétaire (nu).

Il aurait sans doute été préférable de partager les sommes soumises à usufruit au prorata des droits, ou alors placer ces sommes sur un produit financier démembré.

Rebonjour
Je ne connais pas encore la nature de la créance

Mais elle a été faite il y a 15 ans

Merci de votre aide
Cordialement

Si c'est une créance de restitution de quasi-usufruit, le droit futur à demander créance au décès est né il y a 15 ans, mais la créance n'est exerçable qu'au décès, elle n'est donc pas prescrite.

Quels furent les droits de votre belle-mère dans la succession de son mari ? Avait-il fait un testament ou une donation entre époux, léguant l'usufruit de sa succession ?

Je sais pas je vais essayer d en savoir plus

Merci beaucoup

Bonjour, suite de mes informations
Je viens d avoir ce jour un mail du notaire
M en disant plus.

À savoir le beau-fils aurait une créance de restitution qui serait bien supérieure à l actif de succession

Est ce légal vu que le décès de son père
Était en 2010

Il y aurait dans l actif un livret a
Et un lep (est ce saisissable)

Merci à toute l'équipe
Bonne journée

Ce qui compte, ce sont les liquidités appartenant à son défunt mari il y a 15 ans.

Quelles furent les droits de votre belle-mère dans la succession de son mari ? Probablement des droits issus d'une libéralité (testament, donation entre époux) ?

Si votre belle-mère a eu des droits d'usufruit, est-ce qu'une convention de quasi-usufruit a été signée entre votre belle-mère et son beau-fils, fils de son époux ?
Avec la convention, la créance est certaine. Sinon, elle doit être justifiée, mais cela ne doit pas être trop difficile de montrer que les liquidités ont été laissées à disposition de l'usufruitière.

Il faut aussi vérifier que les sommes demandées sont bien celles qui dépendaient de la succession et qui ont été soumises à usufruit. Par exemple, pour des sommes appartenant à une communauté, seule la moitié dépendait de la succession, et en cas d'option 1/4 PP + 3/4 U dans une donation entre époux, seuls 3/4 de cette moitié étaient soumises à usufruit.

Le quasi-usufruit sur les liquidités est en fait le droit de consommer l'argent, charge à le rendre au décès (ce sont donc les héritiers de l'usufruitière qui restituent l'argent consommé).

Le quasi-usufruit est à mon sens toujours une mauvaise pratique. Il vaut mieux partager l'argent soumis à usufruit au prorata des droits, ou alors placer l'argent sur un produit financier démembré, l'usufruitière n'ayant pas le droit de toucher au capital en ne percevant que les intérêts.

Si le passif de la succession de votre belle-mère est supérieur à l'actif, il pourrait être envisagé de renoncer à la succession. La succession pourrait être alors déclarée vacante, le beau-fils devant se débrouiller avec le curateur de la succession vacante.

Mais si les héritiers sont déjà indivisaires dans des biens dont l'usufruitière était par ailleurs aussi propriétaire indivise, la succession vacante peut être une source de difficultés, le curateur pouvant assigner en partage de l'indivision, pour payer le créancier.

Merci beaucoup
Bonne journée
Et vive les bénévoles

Bonjour apparemment il y aurait une convention d usufruit
À l arrivee le beau-fils récupererait la totalité de l àx
L actif, le mieux pour les héritiers
C est d après Vous ?
Renoncer a l héritage ?
Ma belle mère était en appartement, il y avait delà remisée état, l agence immobilière va certainement
Facturer ?
Merci pour votre aide

Félicitations à vous les bénévoles

On ne peut ici donner de conseil sur ce qui est le mieux.
On a le droit d'accepter une succession déficitaire, en vue de conserver un bien, et donc de payer ce qu'il faut pour le conserver.


On ne comprends pas, elle était locataire ?

De quoi était composée la succession de son mari ? Uniquement des liquidités et des meubles ? Quels furent ses droits dans la succession de son mari ?
Quel est le patrimoine de votre belle-mère (les biens dont elle est propriétaire à son décès) ?