Héritage de nues propriétés sur assurances vie

Bonjour,

J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire.
Je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de quoi que ce soit.

Je viens de recevoir à ma grande surprise 3 courriers postaux d'une banque ou cette tante avait 3 contrats d'assurances-vie, qui m'annoncent que j'ai hérité de la nue propriété des contrats en question, et me demande si je l'accepte.

Autant que j'ai pu le comprendre après quelques recherches sur le net, l'héritier direct de cette tante est son frère, c'est-à-dire mon père (qui a bientôt 91 ans).
Je ne peux pas le questionner car il me ment systématiquement depuis des années (et il cherche à me faire du mal à chaque fois qu'il le peut).

Ma question est donc : risquerai-je quoi que ce soit à accepter l'héritage de ces contrats en nue propriété, ou est-ce systématiquement positif pour moi (et ne me coûtera rien) ?

Merci de vos indications éclairées.

Cordialement,
GAJ

Bonjour GAJ,

L'assurance vie dispose d'un système à part qui n'entre pas dans les successions. (à vérifier)

C'est votre tante qui a décidé de démembrer le bénéfice de ses assurances-vie. Pour celles qui vous concernent, l'usufrutier est votre père et vous êtes le nu-propriétaire, même si vous êtes habillé.

Globalement, c'est l'usufruiter qui dispose du capital, mais à son décès, vous pouvez réclamer ce qui était votre dû en tant que nu-propriétaire, soit dans votre cas, probablement vers 80% ou 90% du fait de l'âge de votre père. Il faudra voir comment cela se passe s'il dépense tout et décède sans biens. Il y a des systèmes de garantie pour vous genre caution ou autre.

Du côté du coût, il y a des droits à payer, avec une exonération en-dessous de 150.000€ environ pour la totalité des contrats.
Si vous êtes exonéré de tous droits, même si vous ne touchez rien du tout au bout du compte, accepter cet "héritage" ne vous coûtera rien mais peut vous rapporter à la fin de l'usufruit.

Attendez tout de même d'avoir confirmation de mes propos, cela devrait venir assez vite ...

Bonjour AGeorges,

Merci pour ces renseignements.

Hélas je ne suis pas en dessous du seuil d'exonération (juste un peu au-dessus) et je suppose que cette nue propriété est un cadeau empoisonné (ce ne serait pas le premier, loin de là).

Je vais prendre encore des renseignements bien sûr, mais d'ores et déjà, je vois mon refus poindre assez naturellement au vu des rapports mouvementés avec lesquels cette famille me gâche la vie depuis 60 ans. (j'ai 60 ans, faites le calcul du ratio ;)

[soupirs]

Merci encore pour votre réponse en tout cas !

Cordialement,
GAJ

Hello GAJ,

Attention, le principe de l'exonération est que vous ne payez des droits que pour ce qui est au-dessus. En fait, j'aurai dû dire "abattement". Et le montant exact est de 152.600€ pour les trois contrats.
Par ailleurs, les droits sont établis sur votre part de nue-propriété, dans votre cas 90%.
Donc, si le montant total des 3 contrats est de moins de 169.500€ (petit calcul), vous ne payerez pas de droits.
Il faudra aussi bien voir comment le démembrement a été prévu. Dans certains cas, il est possible que vous récupériez vos 90% tout de suite (enfin presque ).

Le bénéfice de l'assurance-vie est en dehors des histoires de succession, pour ce qui concerne votre tante.
Il ne devrait donc pas y avoir de coup fourrés à suivre. La seule précaution à prendre est de s'assurer que votre père ne va pas tout dilapider. Votre droit de nu-propriétaire est réel, ce qui vous permet de faire mettre en place des garanties. Mais s'il reste des biens au décès de votre père, votre nue-propriété vaudra créance sur la succession.

Un autre intervenant saura mieux que moi vous renseigner sur les garanties.
Pour des détails sur tout ça, vous pouvez poser cette question à votre moteur de recherches :
"Abandon de nue propriété pour une succession assurance-vie"

C'est peut-être dommage d'abandonner 150.000€ d'un trait de plume. Ce serait une juste réparation de vos autres cadeaux, celui-ci n'étant pas empoisonné !

Merci AGeorges, pour toutes ces précisions.

Je vais me méfier de mon "envie de trait de plume" effectivement, et je vais prendre le temps d'approfondir le sujet pour savoir si, par hasard, cette situation ne serait pas arrivée justement par un heureux hasard et non pas un malheureux calcul...

C'est très sympathique à vous de m'avoir aiguillé, merci encore !

Bien cordialement,
GAJ

Rapidement car je suis peu disponible en ce moment.

D'abord, je remarque que votre tante a été judicieusement conseillée. Le démembrement permet en effet d'instituer 2 bénéficiaire en réduisant drastiquement la fiscalité globale de l'opération.

Il est important de savoir à quel âge votre tante a fait des versement sur assurance-vie ?
Car il y a 152.500 € d'abattement par bénéficiaire uniquement pour les versement faits avant 70 ans
Après cet âge, l'exonération ne concerne que 31.500 € mais les intérêts s'ajoutent à celle-ci.

Concernant le démembrement débouchant sur un usufruit, ce sera du quasi-usufruit.
Le principal inconvénient attaché au quasi-usufruit concerne le risque de dilapidation des fonds par le détenteur de ce droit.
Il sera donc important d'établir une convention de quasi usufruit afin de vous protéger, faisant ressortir la créance de restitution en votre faveur, lors de la disparition de votre père.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Dans l'attente, cette lecture:

https://www.legifiscal.fr/placements/epargne/assurance-vie/demembrement-clause-beneficiaire-assurance-vie.html

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