Héritage, non transparence et recours possible

Bonjour,

Ma question est la suivante :

De quel(s) moyen(s) dispose un donataire / héritier pour connaitre, avant le passage devant le notaire, le patrimoine qui a fait l'objet de donations (rapportables en nature) aux autres enfants donataires en 1996 et qui fait l'objet d'une succession en 2010, afin de savoir s'il n'y a pas eu spoliation, du fait d'une préférence manifeste au bénéfice de l'un d'eux ou d'une évolution de la valeur des biens (simplement estimée et on ne sait pas comment) entre 1996 et 2010 ?

Ma femme ne sait pas quelle attitude adopter. Elle ne connait pas du tout le patrimoine total objet de la succession et son père lui a fait signer, comme à ses autres frère et soeur, un document dans lequel ils déclarent ne pas faire de réclamation les uns envers les autres, suite à la succession. Ce qui lui a mis la puce à l'oreille. Ce "contrat" lui semble peu compatible avec une équité de traitement dans le partage des biens et ses tentatives pour connaitre, auprès de son père, les biens concernés par la succession et la répartition faite entre les enfants conduisent à le mettre en colère et à recevoir comme réponse que "celà ne la regarde pas".

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous allez porter à cette demande,



PS : Merci pour votre réponse rapide, le passage devant notaire a lieu le 30 mars 2010.

Cher monsieur,



A priori, elle ne dispose d'aucun moyen pour la simple et bonne raison que c'est justement le notaire qui est chargé de faire l'inventaire des donations (rapportables ou susceptibles de faire l'objet d'une atteinte à la réserve héréditaire de votre femme).


Soyez rassurés, une succession ne se règle pas en un seul et unique rendez vous: Le notaire va d'abord dresser un état liquidatif précisant les donations qui ont été faites antérieurement.

Suite à cela, votre femme aura la possibilité de formuler ses remarques et de contester telle ou telle donation.

Enfin, le notaire va dresser un projet d'acte de partage amiable que votre femme aura la liberté de signer ou pas.



En conséquence, n'ayez pas peur du rendez-vous en tant que tel, et gardez bien à l'esprit que le dispositif légal n'interdit pas de privilégier tel ou tel enfant de la famille. Il n'y a guère que la réserve héréditaire (qui dépend du nombre d'enfants..) pour lequel votre femme ne peut pas être déshéritée..



Très cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.