Posté le Le 22/12/2021 à 10:09
Bonjour,
Est-ce qu'une œuvre d'art signée(immeuble par destination), d'origine privée, conçue pour un édifice privé, sur terrain privé très précis dans le but d'y rester attaché à perpétuelle demeure,est pillée à la Révolution par des brigands et donnée à une commune qui l'a cachée, utilisé clandestinement et faite tomber dans le domaine public communal en 1905 pour en acquérir la propriété, peut être revendiquée par les ayant droits de l'auteur (non héritiers) en invoquant le droit moral de l'auteur et l'atteinte à l’œuvre pour la faire revenir dans sa commune d'origine ?
Je précise que l’œuvre a disparu sans laisser de trace et qu'elle est réapparue mystérieusement dans une autre commune sans écrits ou autre. Que la prescription n'a pas été actée au TJ et qu'elle est utilisée de la mauvaise manière. Que son origine est clairement écrite dessus et que personne n'a jamais cherché à la restituer.
Merci d'avance.