Ouverture de succession

bonjour
le notaire a t il le droit de dissimuler le nom de celui qui a ouvert la succession aux autres heritiers en pretextant le secret professionnel?merci

Bonjour,

La succession est ouverte du simple fait de la mort du défunt. C'est un processus "automatique".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430690
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

Donc personne ne peut "ouvrir" une succession.

Voulez-vous dire que le notaire refuse de révéler quel héritier l'a mandaté pour traiter la succession ?

Sinon, quel est le problème exact ?

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Modératrice

Bonjour,

ChatGPT est formel sur votre question. Voici sa réponse après qu'il ait fait une recherche sur Internet : "
En France, le notaire est tenu au secret professionnel, qui est général et absolu, couvrant toutes les informations portées à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cela inclut l'identité de la personne ayant initié la succession. Par conséquent, sans autorisation judiciaire ou consentement des personnes concernées, le notaire n'est pas en droit de divulguer le nom de celui qui a ouvert la succession aux autres héritiers, en invoquant le secret professionnel."

Bonjour,
ChatGPT se trompe une fois de plus. Est-ce vraiment utile de faire des copier/coller sans vérifier ?
La réponse d'Isadore est la seule valide sur le plan juridique.

Toutefois savoir qui a missionné le notaire est-il vraiment utile ? Quel est le fond du problème ?

La question est de savoir qui a missionné le notaire a une utilité pratique très simple en cas de conflit sur le choix du notaire.

En effet, s'il y a plusieurs notaires impliqués dans une succession, un seul est le notaire chargé de la traiter. Les autres notaires ont simplement un rôle de conseillers de leurs clients.

Les émoluments du notaire en charge de la succession sont fixés par la loi et répartis entre tous. Les honoraires des autres notaires sont libres et à la charge de leurs clients.

Il y a un "ordre de préséance" légal dans le choix du notaire :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/comment-choisir-le-notaire-de-la-succession

Si un héritier n'est pas d'accord avec le choix du notaire, savoir qui l'a missionné lui permet de savoir s'il a une chance de pouvoir en changer gratuitement. Par exemple si c'est le veuf qui a choisi le notaire, il ne sert à rien pour les enfants du défunt de s'opposer à ce choix.

cgravedocteur, vous devriez utiliser Juribot (l'IA mise au point par la société qui détient le forum) et pas une "IA" généraliste qui génère n'importe quoi une fois sur deux. Juribot a ses limites mais au moins il fournit systématiquement des références, que l'on peut vérifier. Voici le lien vers le site :
https://juribot.fr/

L'identité de la personne qui a "ouvert la succession" ou "initiée" n'est pas un secret : c'est le défunt, en mourant.

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Modératrice

Bonjour.

Quel serait votre intérêt de savoir qui est allé voir un notaire pour qu'il traite la succession ? Pour faire quoi ensuite ?
Si c'est un héritier, vous savez bien qui sont les autres héritiers ? Cela limite les personnes.
Pensez-vous que c'est un non-héritier ? Un légataire, un créancier, un tuteur d'héritier…