Parcelles en indivision dans un testament : estce possible ?

bonjour,

j ai une question concernant un testament:
peut on attribuer par testament plusieurs parcelles de forets à 2 de ses enfants (en indivision) -si le 3ème enfant en est totalement désintéressé -et daccord ?
-il s'agit de parcelles en montagne, mal découpées, avec des passages /débardages qui seraient à rechercher... mais on voudrait que ces forets restent en famille -même si elles ne valent plus grand chose...
en les laissant par testament aux 2 enfants qui sont encore dans le coin, ils verront plus tard s ils veulent se les partager au mieux (NB: famille qui s'entend bien)

merci par avance de votre réponse

Bonjour,

peut on attribuer par testament plusieurs parcelles de forets à 2 de ses enfants (en indivision) -si le 3ème enfant en est totalement désintéressé -et daccord ?
Oui, peu importe que l'avis du troisième enfant

De manière générale, le testateur peut léguer ses biens à qui il veut, faire un partage total ou partiel de ses biens et avantager certains héritiers.

Il faut tenir compte de plusieurs facteurs :
- un legs fait à des héritiers est présumé "hors part" contrairement à une donation qui est présumée "en avance de part" ; il s'impute donc en priorité sur la quotité disponible
- si le legs empiète sur la réserve d'un des enfants, il pourra demander la réduction du legs (et obtenir une indemnisation en nature ou en argent)
- si vous précisez que le legs n'est pas hors part mais que sa valeur excède la part dudit enfant, il risque de devoir compenser l'excédent

La demande de réduction du legs n'est pas obligatoire. Si le fait qu'un enfant soit avantagé convient à tout le monde, le testament pourra être exécuté tel quel.

A vous donc de voir comment vous voulez arranger le partage de vos biens.

__________________________
Modératrice

entendu,

mais dans le cas d un bien légué à deux des enfants, l'indivision est elle supposé nécessairement 50-50%
"au regard de la loi" ?
ou bien par exemple, plus tard, ultérieurement à la succession, ils pourront décider l'un d'avoir par 1000M2 et l autre 4000 M2 POUR un terrain légué à deux faisant 5000 M2 ?
ou alors le géomètre sera t-il obligé de faire 2 parcelles de 2500 M2 ?
Il me semble logique que c'est l'accord des 2 frères qui prime s ils sont d accord tous les deux pour une autre répartition que 50 50 /?

merci par avance de votre réponse

Si deux enfants sont légataires ensemble des mêmes biens, sans précision, ils sont en indivision 50/50.

Ce sont eux les maîtres de leur sortie de l'indivision. C'est eux le donneur d'ordre au géomètre. Notez que le partage peut comporter une soulte pour maintenir l'égalité.

La rédaction du testament est importante, parce que on a le droit de vouloir une stricte égalité entre ses trois enfants, mais avec attribution de certains biens à deux d'entre eux. Il ne s'agit alors pas d'un legs, mais d'un partage partiel. Ou alors préciser explicitement que le legs est rapportable au partage, pour l'égalité. Par défaut, un legs à un héritier avantage cet héritier, et n'est pas pris en compte dans le partage.