Problème de succession deces de ma maman
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Posté le Le 14/02/2014 à 05:25
Bonsoir
ma maman est décédée le 14/10 , j'ai un demi frére et une demie soeur
mon frére est malade et vivait depuis 3 ans chez notre mère.
suite au décés de ma mére le notaire lui a demande de partir. L héritage est divisé en 3. Or je viens d apporendre que mon frére habitait toujours dans l'appartement qui a été mis en vente par une agenc immobilière. mon frére continue a remettre les factures edf eau et force france télécom etc au nom de ma maman. parait il que tout viendrait en déduction de la succession. aucune démarche n'a été faire pour résilier les contrats d'abonnement. que puis je faire comment obliger mon frére à quitter les lieux.puis je avoir moi aussi les clés de l appartement. ma demi soeur m a confié que je paierai les charges de mon frére comme elle sur l'héritage . est ce normal. a qui dois je m'adresser pour régler cette situation
ma maman est décédée le 14/10 , j'ai un demi frére et une demie soeur
mon frére est malade et vivait depuis 3 ans chez notre mère.
suite au décés de ma mére le notaire lui a demande de partir. L héritage est divisé en 3. Or je viens d apporendre que mon frére habitait toujours dans l'appartement qui a été mis en vente par une agenc immobilière. mon frére continue a remettre les factures edf eau et force france télécom etc au nom de ma maman. parait il que tout viendrait en déduction de la succession. aucune démarche n'a été faire pour résilier les contrats d'abonnement. que puis je faire comment obliger mon frére à quitter les lieux.puis je avoir moi aussi les clés de l appartement. ma demi soeur m a confié que je paierai les charges de mon frére comme elle sur l'héritage . est ce normal. a qui dois je m'adresser pour régler cette situation
Posté le Le 14/02/2014 à 05:25
Chère madame,
La première chose à faire serait de contacter les organismes en cause afin de leur fournir une copie du certificat de décès afin de mettre un terme aux abonnements. A défaut, il est effectivement plus que probable que cela soit prélevé sur la succession.
Suite au décès votre mère, vous êtes en indivision post-successorale sur l'intégralité des biens. Ce régime permet à votre frère d'occuper privativement les lieux de l'appartement à charge pour lui de reverser une indemnité d'occupation au profit de la succession.
Il est possible de le faire expulser en saisissant le tribunal de grande instance d'une demande en expulsion mais cela prend du temps.
Qu'entendez vous par charges? Et le notaire, il vous en dit quoi?
Très cordialement.
Citation :
parait il que tout viendrait en déduction de la succession. aucune démarche n'a été faire pour résilier les contrats d'abonnement. que puis je faire comment obliger mon frére à quitter les lieux.
parait il que tout viendrait en déduction de la succession. aucune démarche n'a été faire pour résilier les contrats d'abonnement. que puis je faire comment obliger mon frére à quitter les lieux.
La première chose à faire serait de contacter les organismes en cause afin de leur fournir une copie du certificat de décès afin de mettre un terme aux abonnements. A défaut, il est effectivement plus que probable que cela soit prélevé sur la succession.
Suite au décès votre mère, vous êtes en indivision post-successorale sur l'intégralité des biens. Ce régime permet à votre frère d'occuper privativement les lieux de l'appartement à charge pour lui de reverser une indemnité d'occupation au profit de la succession.
Il est possible de le faire expulser en saisissant le tribunal de grande instance d'une demande en expulsion mais cela prend du temps.
Citation :
ma demi soeur m a confié que je paierai les charges de mon frére comme elle sur l'héritage . est ce normal.
ma demi soeur m a confié que je paierai les charges de mon frére comme elle sur l'héritage . est ce normal.
Qu'entendez vous par charges? Et le notaire, il vous en dit quoi?
Très cordialement.
Posté le Le 14/02/2014 à 05:25
Bonjour
c'est à dire les charges courantes l eau , l'électricité, le chauffage, que mon frére consomme ainsi que le téléphone qu'il n'a pas résilié
je n'arrive pas à contacter le syndic des copropriétaires
c'est à dire les charges courantes l eau , l'électricité, le chauffage, que mon frére consomme ainsi que le téléphone qu'il n'a pas résilié
je n'arrive pas à contacter le syndic des copropriétaires
Posté le Le 14/02/2014 à 05:25
Chère madame,
Si votre frère ne règle pas ses factures, et étant donné que personne n'a signalé le décès de votre mère à ces organismes, ils peuvent effectivement demander remboursement de ces sommes sur la succession.
Mais vous et votre sœur pouvez très bien vous retourner contre votre frère afin d'en demander le remboursement. A voir, si cela en vaut la peine vu les montants.
Pourquoi chercher à les joindre?
Très cordialement.
Citation :
c'est à dire les charges courantes l eau , l'électricité, le chauffage, que mon frére consomme ainsi que le téléphone qu'il n'a pas résilié
c'est à dire les charges courantes l eau , l'électricité, le chauffage, que mon frére consomme ainsi que le téléphone qu'il n'a pas résilié
Si votre frère ne règle pas ses factures, et étant donné que personne n'a signalé le décès de votre mère à ces organismes, ils peuvent effectivement demander remboursement de ces sommes sur la succession.
Mais vous et votre sœur pouvez très bien vous retourner contre votre frère afin d'en demander le remboursement. A voir, si cela en vaut la peine vu les montants.
Citation :
je n'arrive pas à contacter le syndic des copropriétaires
je n'arrive pas à contacter le syndic des copropriétaires
Pourquoi chercher à les joindre?
Très cordialement.
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