Posté le Le 09/08/2024 à 18:25
Bonjour,
Etant trois héritiers suite au décès de notre père, avons donné procuration par acte notarié, à notre mère :
1/ Notre mère peut-elle dilapider notre héritage en totalité ?
2/ Pour rompre cette procuration, faut-il l'accord des trois enfants ou l'un d'eux suffit ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire à mes sincères salutations.
Posté le Le 09/08/2024 à 19:06
Bonjour.
Donner procuration à quelqu'un tout court ne veut rien dire. On donne procuration à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose à votre place. Exemple récent avec la procuration pour voter aux législatives.
Il est possible que ce soit une procuration pour signer les documents de la succession (acte de notoriété, déclaration de succession...).
La question importante est celle de l'option choisie par votre mère, entre usufruit et quart en propriété.
Si elle a choisi l'usufruit, elle peut exercer l'usufruit sur les liquidités sous la forme du quasi-usufruit, c'est-à-dire le droit de dépenser l'argent, comme si elle en était propriétaire, charge à vous le rendre à son décès.
Ce rendu se fait sous la forme d'une dette de quasi-usufruit à porter au passif de sa future succession (pour payer moins de droits de succession). Sauf que pour que le fisc accepte cette dette au passif, il faudra une preuve de cette dette, et cette preuve résulter d'une convention de quasi-usufruit entre vous et votre mère.
Vous pouvez proposer que les sommes soumises à usufruit soient partagées au prorata de la valeur des droits.
Vous pouvez aussi proposer le placement des sommes.
Notez que s'il y avait une donation entre époux ou un testament avec usufruit, vous pouvez exiger l'emploi (le placement) des sommes soumises à usufruit.