Quart en pleine propriété
> Famille >
Succession >
Héritiers
Posté le Le 26/11/2023 à 22:36
Bonjour
Mon frère et moi avons hérité de l'appartement de notre père
Les nièces de notre belle mère defunte heritent du quart en pleine propriété
Est il possible et legal de leur proposer une somme inférieure au quart?
Cordialement
Anonymisation
 
Posté le Le 27/11/2023 à 00:46
Bonjour
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Si elles héritent du quart, vous pouvez leur proposer moins, mais elles vont refuser ! Mettez vous à leur place...
Posté le Le 27/11/2023 à 06:11
Bonjour,
Oui, il n'y a rien d'illégal à proposer "une somme inférieure au quart en pleine propriété" auxdites nièces, je suppose que c'est pour racheter leur part.
Mais quel serait leur intérêt à accepter ? Elles ont plutôt intérêt à rester en indivision, à ce compte-là. Cela leur permettra soit de jouir de l'appartement avec vous, soit de toucher une indemnité d'occupation, soit de percevoir leur part d'un loyer.
Après tout, ce n'est pas "l'appartement de votre père". C'est l'appartement des enfants de votre père et des nièces de feue l'épouse de votre père.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 27/11/2023 à 07:14
Bonjour.
Et puis il n'y a pas de valeur officielle d'un bien immobilier.
Donc la valeur que vous proposerez sera la valeur du quart selon vous.
Posté le Le 27/11/2023 à 07:48
Bonjour et bienvenue
C’est tout à fait possible, aucune loi pour interdire la négociation .
Attention, si l'administration fiscale estime que le prix déclaré est inférieur à la valeur réelle, cela peut entraîner un redressement fiscal.
Sans compter une imposition des plus-values plus importante en cas de revente.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
PAGE : [ 1 ]