Bonjour
Il faudrait voir exactement ce qui avait été dit dans cet arrêt, et il a dû y avoir des revirements de jurisprudence depuis 40 ans, si l'arrêt parlait d'intérêts à compter de la donation.
Le rapport se fait au nominal.
En revanche, il est rapporté les fruits de la donation à compter du décès.
Citation :
Article 860-1
Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.
Citation :
Article 856
Les fruits des choses sujettes à rapport sont dus à compter du jour de l'ouverture de la succession.
Les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé.
Ce deuxième alinéa n'existait pas en 1983. Donc l'arrêt ne s'était pas fondé dessus.
Le rapport faisant partie des opérations de partage, la détermination du rapport devrait se faire au moment du partage.