Refuser une succession en ligne indirecte qui prend le relais ?

Bonjour mon oncle est décédé nous sommes 3 frères donc 3 neveux mon oncle n'avait qu'une soeur, notre mère si je refuse l'héritage est ce que mes deux enfants deviendront héritiers de ma part ? Et quel sont les frais de succession pour moi si j'accepte la succession et pour mes enfants si je l'a refuse

Bonjour,

Les frères et soeurs et leur descendants sont appelés "collatéraux privilégiés". Cela veut dire, pour faire simple, que si l'un d'eux prédécède ou renonce à la succession, il est "représenté" par ses enfants qui héritent de sa part à sa place.

Donc oui, le neveu étant un collatéral privilégié, s'il renonce ses enfants se verront à leur tour proposer sa part de succession. Et si l'un de ces petits-neveux renonce, ses propres enfants viendront à la succession...

Un exemple :
- A1 est le frère du défunt, précédé
- A2 est la soeur survivante, B accepte la succession, 1/2 des biens
- A1 a eu deux enfants, B1 et B2, qui se voient proposer la part de leur père

- B1 accepte, il a 1/4 des biens
- B2, qui a aussi deux enfants C1 et C2 renonce

- C1 accepte, il a 1/8 des biens
- C2, qui a deux enfants D1 et D2, renonce

- D1 et D2 se partagent le 1/8 de leur parent

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Modératrice

Bonjour.

En cas de renonciation, les héritiers suivants sont les représentants chaque fois que la représentation est admise, sinon, ce sont les cohéritiers s'ils existent, sinon ce sont les héritiers de degré subséquent. Pour ce qui est de l'admission à la représentation, je pense que ce n'est que par rapport au défunt initial, pas par rapport aux renonçants successifs.

Concernant la fratrie du défunt, la représentation n'existe que qu'en cas de pluralité de cette fratrie, et alors la représentation a lieu à l'infini dans le sens descendant.

Donc si un neveu a des enfants, et qu'il a un oncle ou une tante, ou des cousins en cas de prédécès de ces derniers, ses enfants deviennent ses représentants s'il renonce.
Mais si ce neveu, ainsi que sa fratrie, avaient leur parent unique frère ou sœur du défunt, il n'y a pas représentation.

Il faudrait donc un peu plus de détail sur la composition complète de la fratrie du défunt, vivante ou décédée avec descendants vivants, pour faire le raisonnement complet.

Par exemple, si le défunt D n'avait qu'un frère F vivant, F ayant deux enfants E1 et E2 (neveux de D), E1 ayant un enfant PE (petit-enfant de F).
F unique héritier renonce. F n'est pas représenté. Il n'a pas de cohéritier. La succession est dévolue au degré suivant, E1 et E2.

E1 renonce. Je pense qu'on ne parle que de la représentation dans la succession de D. PE, enfant de E1, n'est pas dans la ligne descendante par représentation de F (cette ligne hérite de son chef), il n'est pas représentant de E1. En revanche E1 a un cohéritier E2 qui hérite. Si E2 renonce, PE héritera.

La phrase en gras est ouverte à la discussion.

Rebonjour j'ai modifié mon texte pour être plus précis

Il est vrai qu'en lisant en détail :

- le paragraphe du code civil concernant la représentation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165516/,

- et l'article 805 alinéa 2nd concernant le renonciation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431749,

il n'est pas évident de se faire une idée si vos enfants doivent être considérés comme vos représentants face à vos frères, lors de votre renonciation,

alors que la branche collatérale unique de votre mère n'entraîne pas la représentation en cas de prédécès ou de renonciation de votre mère (article 752-2), dans la succession de votre oncle : il est certain que vous et vos frères ne représentez pas votre mère suite à sa renonciation (car il n'y a personne en face).

bonjour la réponse est clairement oui mes enfants deviennent héritiers à leur tour sur ce lien ci-dessous

et L'art 805 du C.Civil

https://blog-gestion-patrimoine.cfpb.fr/la-renonciation-a-succession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

Ben non, il n'y a pas plus de réponse claire dans ce lien, justement parce qu'il n'y a pas de clarté dans la loi, qui ne dit pas si la représentation doit être regardée localement (à chaque degré) ou globalement !

Comme le précise votre lien :

Ce lien dit explicitement que la branche collatérale de votre mère n'est pas concernée par le principe de la représentation.

Autrement dit, tient-on compte seulement du nombre de souches au plus haut, ou du nombre de souches à chaque degré ? La loi est muette.

Votre mère, héritière unique de votre oncle, n'a pas de représentants, sa branche collatérale est une branche qui hérite de son chef. Si votre mère renonce, vous devenez héritier de votre chef, pas par représentation de votre mère. Cela est certain, une seule souche de degré 2, votre mère, pour les héritiers de degré 3.

La question à trancher est de savoir si on considère la souche unique globale de degré 2 pour les héritiers de degré 4 (vos enfants), ou la pluralité de souches de degré 3 pour ces héritiers de degré 4.

Après, si tout le monde est d'accord, vous pouvez faire hériter vos enfants par renonciation. Mais si votre fratrie conteste, un juge pourrait leur donner raison, ou bien à vous (puisque la loi n'est pas claire dans sa formulation). Le juge devrait recherche l'esprit de la loi, qui est peut-être en votre faveur.

Mais le mieux est peut-être de ne pas renoncer...

Pour éclaircir la loi, il faudrait je pense préciser le premier alinéa de l'article 754 :
On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale, y compris celles où la représentation n'est pas admises selon l'article 752-2.
L'esprit de la loi consiste peut-être en cet ajout.