Remboursement de l'aspa après succession clôturé

Bonjour,

Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le 14 juillet 2023, pour un actif brut de 64.000 € que j'ai touché (55.000€ aprés frais de notaireset généalogistes).

Mon notaire m'a fait parvenir un courrier de demande de remboursement leur étant destiné émanant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) daté du 18 Juin 2024 pour une somme s'élevant à 22.075 €

Le courrier ne donne que peu de détails, aucune date d'échéance, aucune voie de recours possible.

Il est à noter que dans un courrier datant du 16 decembre 2022 adressé aux notaires, la CNAV écrit: "Après clôture de son compte retraite, nous vous informons que nous ne devons plus aucune somme à la succession."

Je ne suis pas en mesure de rembourser cette somme pour l'instant et je souhaiterai en savoir plus sur les règles en terme d'échéance de remboursement.


De plus, le fait que la CNAV ait adressé un premier courrier aux notaires deux mois après le décès où ils ne réclament aucun versement peut-il jouer en ma faveur ?

Ayant la double nationalité je suis domicilié au Danemark et les contacts avec l'assurance retraite n'en sont que plus compliqué et long (pas d'email, uniquement par courriers)

Merci de vos réponses

bonjour kotko,

vous avez écrit dans votre message " la CNAV écrit: "Après clôture de son compte retraite, nous vous informons que nous ne devons plus aucune somme à la succession ".

je comprends que la CNAV ne devait plus aucune somme à votre père, mais cela ne signifie pas que la succession n'en devait pas à la CNAV.

Salutations

Bonjour,

Deux choses me surprennent dans le cas exposé

1) le notaire avait semble t-il bien informé du décès la caisse de retraite, et donc face à une réponse incomplète de la caisse il aurait dû les relancer pour connaître le montant de l’ASPA à rembourser sur la succession.

2) le seuil de recouvrement de l’ASPA en 2022 était de 39000 euros
Donc si l’actif net est de 55000 euros, la récupération maxi sur succession est de 16000 euros (55000 - 39000) et non 22000 euros.

Cordialement
Jef

pour connaître le montant de l'ASPA à rembourser, la CNAV devait connaître le montant de l'actif de la succession, l'information du seul décès est insuffisante pour calculer le montant éventuellement à rembourser.

C’est à @Kotko de nous en dire plus, à savoir si le notaire à fourni les éléments à la caisse de retraite
cela serait bien d'en savoir plus,