Répartition d'un héritage

Bonjour à vous,

Je me trouve actuellement dans une situation où je sollicite votre éclairage sur une affaire à laquelle je suis totalement étranger. Mon intention est de poser quelques questions afin de mieux appréhender la problématique et, éventuellement, de trouver des réponses.

Ma mère, qui prend en charge ma grand-mère âgée de 90 ans et vivant sous le même toit, se voit confrontée à une situation complexe liée à l'héritage de cette dernière. Notons que ma grand-mère est mère de six enfants, dont quatre sont toujours en vie, ma mère étant l'une d'entre eux.

La banque a récemment convoqué ma mère et ma grand-mère pour discuter de la question successorale. Selon l'accord initial, ma mère devait hériter de 70% de l'héritage, les 30% restants étant destinés aux autres héritiers. Cependant, la banque affirme avoir annulé cet arrangement (documenté par des signatures) en raison du fait que ma grand-mère vient d'atteindre l'âge de 90 ans. Selon leur nouvelle directive, tous les héritiers, y compris les petits-enfants des enfants décédés, auraient des parts égales.

Il convient de noter que ma grand-mère a toujours exprimé son souhait de privilégier ma mère dans la distribution de l'héritage. Cette volonté découle du fait que, confrontée à des problèmes familiaux, aucun de ses enfants ne maintient de lien avec elle ni ne prend de ses nouvelles. De plus, depuis de nombreuses années, c'est ma mère qui s'occupe d'elle de manière dévouée.

La banque affirme ne pouvoir intervenir dans cette situation, ce qui suscite des inquiétudes légitimes. Ma grand-mère envisage la possibilité de consulter un notaire, bien que cela puisse représenter une épreuve mentale considérable à son âge avancé.

Ainsi, je souhaiterais savoir s'il existe des recours ou des démarches que ma grand-mère pourrait entreprendre pour favoriser, ne serait-ce qu'à titre symbolique, ma mère dans la répartition de l'héritage, le montant étant d'au moins 225 000 €.

Je m'excuse pour la longueur de mon message et la possible simplicité de mes interrogations. Je vous suis reconnaissant par avance de votre patience et de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette affaire.

Je vous remercie d'avance!

Bonjour,

La banque a récemment convoqué ma mère et ma grand-mère pour discuter de la question successorale.
Euh à quel titre la banque se mêle de la répartition d'un héritage ?

Il y a quelque chose qui ne tient pas la route. Pour commencer je crois comprendre qu'il est question de l'héritage de votre grand-mère, qui est encore vivante. C'est contradictoire, un héritage c'est uniquement quand quelqu'un est mort.

Concernant la répartition de son futur héritage (les biens qu'elle va laisser à son décès, son âge n'a donc aucune incidence, ni l'avis de la banque.

Ma grand-mère envisage la possibilité de consulter un notaire, bien que cela puisse représenter une épreuve mentale considérable à son âge avancé.
C'est une bonne idée. Si votre grand-mère a toute ses facultés, ce ne sera pas une épreuve, les notaires ne sont en général pas méchants. Certains peuvent se déplacer à domicile pour les personnes ayant du mal à sortir de chez eux.

Ainsi, je souhaiterais savoir s'il existe des recours ou des démarches que ma grand-mère pourrait entreprendre pour favoriser, ne serait-ce qu'à titre symbolique, ma mère dans la répartition de l'héritage, le montant étant d'au moins 225 000 €.
Si on parle bien du futur héritage de votre grand-mère, donc de ce qui est actuellement son patrimoine, autrement des biens dont elle est propriétaire, elle peut faire un testament en faveur de votre mère. Elle peut lui léguer ce qu'elle veut sachant que :
- la quotité disponible est de 1/4, la réserve des 3/4
- si son legs à votre mère empiète sur la réserve héréditaire des autres autres héritiers, ceux-ci pourront sans y être obligés demander la réduction du legs afin de toucher leur part de la réserve.

De son vivant, sauf mesure de protection comme une tutelle, chaque personne décide seule de la gestion de ses biens. Ca ne regarde qu'elle, et pas sa banque ni ses enfants.

Soit il y a un malentendu, soit la banque déraille sec, soit on ne parle pas du futur héritage de votre grand-mère mais d'autres choses (de biens en usufruit ?).

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Modératrice

bonjour,

effectivement votre message n'est clair, les enfants sont des héritiers réservataire, il faut tenir compte des enfants vivants et des petits enfants qui viennent à la succession en représentation de leurs parents décédés.

votre mère ne peut pas hériter de 70 % de sa mère et que les 5 autres enfants se partagent les 30 %, c'est contraire aux dispositions du code civil.

comme isadore, je ne vois pas ce que vient faire la banque dans une succession qui n'est même pas ouverte.

pour préparer sa succession, votre grand mère doit consulter un notaire.

salutations

Bonjour.


Un accord effectué entre qui et qui ? Avec la banque ? Mais la banque n'est pas une gestionnaire d'accord successoral, sous son égide. Qui possède une copie de ce document ?
En outre, ce type de pacte successoral entre la future défunte et ses futurs héritiers est prohibé.


Seul un juge peut annuler un contrat (ou alors toutes les parties au contrat qui conviennent (nouveau contrat) que le premier contrat n'a plus d'existence).


Là au moins, elle ne "déraille" pas. La banque ne s'occupe pas du partage de la succession, elle ne peut pas avoir de rôle.

Bonjour,
La répartition d'une succession c'est après le décès de la personne et suivant la loi ou le cas échéant selon son testament. La banque n'a rien à dire dans cette répartition.

N'est-ce pas plutôt la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?
Qui est totalement libre et à la main du titulaire du contrat.
Dans ce cas il faut savoir qui est soucripteur (votre grand-mère ?) et pourquoi votre mère aurait son mot à dire (elle est sa tutrice ?) ?

Sinon l'histoire ne tient pas debout.