Représentation dans le cas d'un déces d'un héritier

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Posté le Le 03/06/2024 à 14:06
Bonjour,
Je découvre ce forum et j'ai une question sur un malheureux évènement qui est arrivé et la suite d'un autre futur malheureux évènement.
Voila comment se passe la représentation pour l'époux/se héritière de son mari/épouse défunt/e lorsque les parents du mari ou épouse seront eux-même décédés?

En me relisant je vois que la question n'est pas claire et je ne sais pas faire mieux. Donc je prends un exemple concret.
Soit une mère qui a eu 4 enfants,ce qui fait une fratrie de 4 enfants, 3 d'un premier mariage, un d'un second mariage. Tous les pères de cette fratrie sont décédés. Reste Seule vivante pour pas longtemps la maman.
Normalement, en l'absence de testament tous les biens de la maman auraient dans le futur étaient partagés en quatre en part égales. C'était simple.
Cependant l'enfant du deuxième mariage est décédé. il était marié et sans enfant, voyant sa fin approchée, il a fait un testament au bénéfice intégral de sa femme de tous ses biens. Jusque là cela semble simple.
La question que je pose est de savoir quelle va être la répartition des biens de la maman à son futur décès :
Est-ce divisé toujours en quatre parts dont une revient à l'épouse de l'enfant décédé?
Est-ce cette fois divisé en trois parts entre les enfants toujours vivants?
Je rappelle que l'enfant défunt n'avait pas lui-même d'enfants.

Merci

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Posté le Le 03/06/2024 à 14:50
Bonjour,

La représentation n'est admise qu'en faveur des descendants d'un héritier précédé. Elle n'existe pas entre époux.

Donc cette réponse est la bonne dans votre scénario :
Est-ce cette fois divisé en trois parts entre les enfants toujours vivants?

La veuve d'un héritier prédécédé n'hérite pas de ses beaux-parents.

Quant au testament, on ne peut léguer que ce que l'on possède. N'ayant aucun droit sur le patrimoine de sa mère, l'époux précédé ne pouvait le léguer à son épouse.

Si l'ordre des décès est inversé (décès de la belle-mère puis de l'époux), l'époux hérite de sa mère, puis la veuve hérite de son époux dont le patrimoine inclut l'héritage de sa belle-mère.

Evidemment la belle-mère peut tester en faveur de son ancienne bru, qui serait alors légataire et non pas héritière.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 03/06/2024 à 15:03
Merci pour votre réponse.
En plus je vois que vous avez répondu à d'autres questionnement sur l'étendue du patrimoine actuel ou futur légué par testament.

Posté le Le 03/06/2024 à 15:18
Bonjour.

Citation :
il a fait un testament au bénéfice intégral de sa femme de tous ses biens.

Citation :
Quant au testament, on ne peut léguer que ce que l'on possède. N'ayant aucun droit sur le patrimoine de sa mère, l'époux précédé ne pouvait le léguer à son épouse.

La première citation n'a pas pour signification qu'il léguait aussi les biens qu'il aurait reçu dans la succession de sa mère s'il avait été vivant ! Le "ses" de cette première citation signifie les biens dont il était propriétaire à son décès.

Posté le Le 03/06/2024 à 15:54
Je précise ma réponse : le patrimoine légué par l'époux à sa veuve concerne les biens qu'il possédait au moment du décès.

S'il décède avant sa mère, il ne peut pas léguer le moindre bien appartenant à sa mère. Le testament de l'époux n'aurait aucune incidence sur la future succession de sa mère.

__________________________
Modératrice

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