Soulte sucession

Bonjour

Dans le cadre du versement d une soulte, un héritier peut il :
Échanger ses parts d un autre bien issu d une donation partage pour réglerla dite soulte ?


Dans le camp d en face,un heritier peut il:
Renoncer à la soulte au profit dudit heritier cité ci dessus ?

Merci

Bonjour,
Il est possible d'adapter l'acte de partage avant de le signer pour satisfaire les souhaits des uns et des autres.
En cas de désaccord, seul le tribunal peut trancher.

NB Après signature du partage ce n'est plus possible.

Bonjour,

Échanger ses parts d un autre bien issu d une donation partage pour régler la dite soulte ?
Oui, si les personnes impliquées dans l'échange sont toutes d'accord.

Renoncer à la soulte au profit dudit heritier cité ci dessus ?
Oui, mais cela risque d'être assimilé à une donation (selon le lien de parenté, attention aux droits de donation).

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Modératrice

Bonjour.

Si l'acte de partage successoral prévoyant le versement d'une soulte est formalisé et publié, ayant donc effectué la mutation de propriété, il n'est pas possible de modifier cet acte de partage (pas plus que l'acte de donation-partage antérieur).

Il est peut-être possible de publier un nouvel acte notarié qui serait un acte rectificatif, visant à corriger l'acte déjà publié, mais il ne s'agit pas de prendre le document déjà signé pour barrer du texte et rajouter du texte.

Mais le plus simple serait de payer en nature la soulte avec du droit de propriété dans un bien, ce qui est un acte de dation en paiement de la soulte. C'est alors juste un accord entre le débiteur et le créancier de la soulte.

Il serait dommage de créer une indivision sur le bien qui va servir à payer la soulte, si seule une part indivise de ce bien va être utile au paiement.