Succession avec des enfants qui sont mineurs

Ma soeur vient de perdre son époux il y a 2 mois
Elle se retrouve avec ses 2 enfants mineurs 9 et 13 ans
Elle était propriétaire avec son époux de la résidence principale
Pour des raisons de poids des charges financières elle doit vendre ce bien immobilier mais souhaite racheter un nouveau bien plus petit
L'intervention du Juge des Tutelles est-elle obligatoire ?
Est-ce que la part revenant aux enfants sur la vente peut être réaffecter à l'achat de la nouvelle résidence principale ?
Merci

Chère madame,



Il faut effectivement l'accord du conseil de famille mais non du juge des tutelles conformément à l'article 505 du Code civil qui dispose que:






IL faudrait là encore l'autorisation du Conseil de famille. S'agissant d'un acte important, cela ne relèvera pas du pouvoir d'administration du tuteur.


Très cordialement.

En quoi consiste le conseil de famille

Chère madame,


Le conseil de famille est une assemblée de quelques personnes, choisies généralement parmi les membres de la famille, par le juge des tutelles.

Très cordialement.

Dans le cadre du conseil de famille, si je comprends bien c'est ce dernier qui prend les décisions pour les mineurs
Le juge des tutelles n'a pas à intervenir

On peut donc penser qu'avec l'accord du conseil de famille les fonds revenant aux enfants pourront être
employés à l'achat de la nouvelle résidence principale

Chère madame,



Vous avez parfaitement compris.

Très cordialement.