Cher monsieur,
Citation :
A- Est-ce utile de contacter dès maintenant un avocat en amont de la succession, et d'intenter une action (laquelle) avec bien entendu une chance de réussite ?
Je ne vois pas vraiment quelle action pourrait bien être intentée puisqu'en l'état actuel des choses, personne n'a été lésée. Tout devra se régler à la succession du beau-père, avec éventuellement cette fois-ci, une contestation judiciaire sur le partage de la succession.
Citation :
B- Lors du décès de mon beau-père, la succession sera ouverte
Pouvons-nous choisir notre propre notaire ?
Devons-nous immédiatement prendre les services d'un avocat ?
Le notaire est en principe désigné par le conjoint, au lieu de résidence du défunt. Mais dans l'absolu, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez très bien choisir vous même le notaire mais à condition que tout le monde soit d'accord.
Quant à l'avocat, il sera nécessaire d'en prendre un "le moment venu", c'est à dire essentiellement quand vous verrez qu'il y a des désaccords sur le contenu de la succession. Ici, vous n'avez pas grand intérêt à en prendre un avant.
Citation :
Pour tracer les mouvements antérieurs sur les comptes de mon beau-père : une demande de mon épouse auprès des banques suffira t'elle? sur combien d'années ? Pourra t'on réintégrer les sommes perçues par ses soeurs dans l'héritage?
Pour les banques, lorsque le notaire remettra à votre femme son acte de notoriété, elle pourra demander à la banque de lui fournir tous les relevés bancaires qu'elle a en sa possession (rarement au delà de 5 ans). Si la banque refuse, ce qui est rare, il faudra que l'avocat les demande en référé.
Pour les donations, elles seront réintégrées par le notaire. En cas de désaccord sur le contenu ou la réalité de ces donations, seul un juge pourra trancher le désaccord après établissement d'un PV de carence dressé par le notaire.
Citation :
Comment bloquer la tentative de main-mise de mon beau-frère sur ma belle-mère ? demande de mise sous curatelle ? Plainte pour abus de faiblesse ?
Faites effectivement une demande de Curatelle ou de tutelle. Toutefois, pour ouvrir ces mesures, il faut que votre belle mère soit d'accord pour faire la consultation médicale au terme de laquelle, le médecin constate l'altération des facultés mentales. Si elle refuse, seul la plainte en abus de faiblesse pourra être intentée mais encore faut-il qu'un abus ait effectivement été commis.
Citation :
Pour cette donation de 200 000 €: y a t'il quelque chose à tenter ?
Cette donation doit être réintégrée dans la succession de la grand-mère.
Très cordialement;