Succession d'un montant de 38000 euros et renonciation

Bonjour
Mon frère dcd le 7 Décembre 1999 marié et sans enfant.
Pas de donation au dernier des vivants.

Montant de la succession :38000€ (bien immobilier)

J'ai 6 frères et soeurs et notre père toujours vivant.
Pour ne pas générer d'ennui à notre belle soeur ,doit on accepter ou renoncer à la succession sachant que notre père sous tutelle ne peut lui renoncer ?
(protection)

En cas de renonciation, nos enfants doivent t ils également renoncer ?
Si oui nos petits enfants mineurs eux n'obtiendrons probablement pas l'accord à renonciation du juge des tutelles?
Si nous acceptons, quoi faire pour laisser le tout à notre belle soeur sans frais por nous ?

La Loi applicable est elle celle au décès ou celle à l'ouverture de la succession ?
Dans le premier cas une renonciation au premier rang( c'est à dire nous 7) devrait suffire et réglerait le problème.

Merci pour votre aide.

Cher monsieur,



IL est évident que si vous renoncer à la moitié de la succession comme vous en offrait le droit l'ancien article 749 du Code civil, il est plus simple pour le notaire que vous y renonciez. Moins il y a des héritiez, plus cela est simple.

Ou encore, vous pouvez accepter la succession et ensuite donner votre part à la belle soeur; ce système étant fiscalement plus embêtant.




Conformément à l'ancien article 744 du Code civil: On ne représente que les personnes qui sont mortes. On ne représente jamais une personne vivante.

Autrement dit, à partir du moment où vous renoncez à la succession, vos enfants n'ont pas à y renoncer également avec accord du juge des tutelles.




C'est la loi applicable à l'ouverture de la succession mais juridiquement, une succession s'ouvre à la mort du défunt. C'est donc bien le régime antérieur à 2001 qui s'applique.


Très cordialement.