Cher monsieur,
Citation :
Pour la 2sd Citation, après mon décès immédiatement ou un peu plus tard en fonction de ses moyens, ma femme pour réduire les frais d'entretien de l'appartement actuel souhaiterait changer d'appartement en prenant q plus petit et peut-être en changeant de lieu et cela en utilisant la vente de l'appartement actuel?
A titre préliminaire, la loi offre sur ce point le pouvoir à votre femme de mettre le logement en location et conserver l'intégralité des loyers si le logement n'est plus adapté à ses besoins.
Si elle souhaite vendre le logement, alors il faudra l'accord des nues-propriétaires s'il y en a. Il n'est pas possible de se dispenser de leur accord. En cas de refus de leur part sur la vente du logement, votre femme devra intenter une action judiciaire en partage: Le juge forcera alors la vente du logement.
S'agissant des fruits tirés de la vente, alors votre femme n'en percevra pas la totalité: Elle ne conservera que sa cote-part: Les nues-propriétaire toucheront leur pourcentage en fonction de l'étendu de leurs droits.
Une autre solution serait de faire un testament attribuant l'intégralité de votre part sur le logement à votre femme. Si le testament porte atteinte à la réserve héréditaire des enfants, alors votre femme devra verser une indemnité de réduction égale à l'atteinte qui a été portée à la réserve héréditaire. Mais au moins dans ce cas, vous êtes sûr que l'appartement sera à elle et qu'elle pourra librement le vendre.
Une autre solution consisterait à demander dès aujourd'hui à vos enfants de renoncer à leur réservé héréditaire: Un tel acte doit alors être passé devant deux notaires mais c'est très bien envisageable dans votre cas, si vos enfants sont d'accords bien évidemment.
Très cordialement.