Chère madame,
Votre premier notaire était un nul. Beaucoup le sont remarque faite.
Citation :
Je pense que la convention date de 15 ans et je ne connais pas son contenu. Pour mon notaire différent de celui de la succession il était évident que ma mère n'avait droit à rien, c'est le notaire de la succession proche de la maison de mon père qui a 'balancé" cela 5 jours avant l'inventaire et l'évaluation de la maison de mon père. Je ne sais plus quoi penser. Elle a lieu mardi prochain!
En fait, tout dépend ce qu'il y a écrit dans leur convention de séparation de corps. En principe, dans un divorce par consentement mutul, l'époux conserve tous des droits en cas de succession. A ce titre, votre mère peut réclamer l'intégralité du patrimoin de votre père en usufruit, et pas seulement la maison.
Si en revanche, figure dans la convention une déclaration de refus des droits de succession, pas de soucis, la mère n'aura rien. Il serait intéressant de retrouver la convention d'autant que je ne suis pas sûr que le greffe de la juridiction en conserve une copie...
Très cordialement,
Bon courage.