Succession difficultés à récupérer une assurance-vie

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Posté le Le 06/11/2024 à 16:44
Bonjour,

Ma mère est décédée en juin 2024. Mon père bénéficiaire de son assurance-vie a renoncé au capital pour que ses enfants en bénéficient. Il a envoyé en septembre par lettre recommandée avec accusé de réception sa lettre de renonciation, sa preuve d'identité, ainsi que l'attestation d'hérédité avec les noms et adresses de ses enfants, bénéficiaires suivants.
Depuis aucune nouvelle de l'assureur, malgré cinq appels téléphoniques dans lesquels on nous ment systématiquement en nous disant que les courriers pour constituer le dossier ont été ou vont être envoyés alors que nous ne recevons rien du tout. Cela dure depuis huit semaines.
Que pouvons-nous faire pour arriver à avoir les documents vu que l'assureur fait de l'obstruction systématique ?
Mise en demeure ? De quoi peut-on le menacer ? Médiateur ?
Merci de nous éclairer...

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Posté le Le 06/11/2024 à 17:14
bonjour
Si l'assureur a reçu tous les documents demandés le capital est versé dans le mois. LRAR à l'assureur

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Modérateur

Posté le Le 06/11/2024 à 17:36
Bonjour et bienvenue

En ingénierie patrimoniale, j'ai toujours indiqué que le renonçant doit déclarer renoncer "purement et simplement" au bénéfice du contrat, mais ne doit pas les bénéficiaires sensés prendre sa place.

C'est à la compagnie d'appliquer les règles légales découlant de la présence ou l'absence de la mention "à défaut".

Quelle forme a pris cette renonciation ?

Il est néanmoins anormal de vous laisser sans informations après un tel délai.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 06/11/2024 à 17:52
Bonjour.
S'il y a des bénéficiaires suivants dans la clause, fut-ce par défaut, ce sont les héritiers, ou les enfants nommément désignés ?
Si ce sont les héritiers, l'assureur a besoin de savoir que les enfants sont bien les héritiers. Cela ne se présume pas, certains d'entre vous pouvant renoncer à la succession de votre mère.

Posté le Le 06/11/2024 à 18:54
Mon père a rédigé sa lettre en disant qu'il renonçait purement et simplement au bénéfice du contrat.
Depuis le 16/09 (accusé de réception) cette lettre est arrivée chez l'assureur.
Les bénéficiaires suivants sont ses deux enfants et l'assureur est également en possession de l'attestation d'hérédité, donc il sait qui contacter.
Le problème est que l'assureur ne nous contacte pas et ne nous envoie pas les documents qui permettraient de constituer le dossier (demande de paiement, cerfa impôts etc...).
Il y avait d'autres assurances-vie avec un autre assureur, mon père a fat la même procédure et dans la foulée, l'assureur nous a envoyé de quoi constituer le dossier et tout est déjà presque réglé. Ca n'a pas posé de problème. Là, on a à faire avec une compagnie qui cherche à gagner un maximum de temps et qui est de mauvaise foi. Qu'est-ce-qu'on peut faire légalement ?

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