Succession donations

message pour rambotte

imaginons cette situation

a ma mort il y aura

1 050 000 pour une maison
500 000 pour appartement

on oublie la donation et on parle succession

mes parents ayant l'usufruit 20 %
cela ferait une nue propriété de 840 000 pour la maison
et 400 000 de nue propriété pour appartement
ce qui ferait 400 000 euros de frais de succesion

si on fait de la façon suivante
on garde pour mon fils les 400 000 euros ca ferait dans les 80 000 euros de frais de succession à la mort de mes parents il recupere la totalité du bien et a les loyers

ma femme recupere la maison de 1050 000 euros
est ce possible , d'apres ce que j'ai cru comprendre à ma mort elle serait exonéré de frais de succession
à la mort de mes parents elle peut alors faire une donation à mon fils et aura 60 % de nue propriété et 40 % de l'usufruit
ellee fait une donation de nue propriété cela ferait 150 000 euros

est ce possible en pacsé en faisant un testament ou si je me marie peut elle avoir la totalité de la maison
peut elle payer cette donation avec son argent ou est ce que ce sera à mon fils de payer

essayez d'etre simple dans les réponses point par point
merci

Il y aura
- une maison, valeur en pleine propriété 1 050 000 euros, valeur actuelle en nue-propriété 840 000 euros
- des appartements, valeur totale en pleine propriété 500 000, valeur actuelle en nue-propriété 400 000 euros
Par ailleurs, vous n'avez pas des liquidités personnelles ou des titres à rajouter aux biens immobiliers ?

Si votre fils hérite de tout (pas de testament, pas de mariage), cela devrait faire moins que 400 000 euros de droits de succession, car n'a-t-il a encore environ une moitié de la tranche à 20% (vu sa donation 225 000), puis la tranche à 30%, avant d'être à la tranche de 40% ?



Doit-on comprendre l'hypothèse du legs à votre partenaire de la maison (legs en propriété) ?
Donc votre fils hérite des appartements ? (et de tous les éventuels autres biens, liquidités, voiture…) ?
(Votre partenaire ne "récupère" pas la maison, elle la reçoit en legs.)

Dans ce cas, effectivement, votre fils paye des droits de succession sur 400 000 euros, donc sur le reste de sa tranche à 20% (compte tenu de sa donation) puis sur la tranche à 30%. Donc ça devrait faire plus que 80 000 euros.
Mais il les paye tout de suite, pas à la mort de vos parents.

"ca ferait dans les 80 000 euros de frais de succession à la mort de mes parents"
=> Et si vous mettiez des virgules et de la ponctuation dans vos phrases ? Et des majuscules en début d'une nouvelle phrase ? Et ne pas sauter à la ligne au beau milieu d'une phrase, faisant penser qu'on change de phrase ?
Est-ce que vous vous rendez compte qu'à défaut de ponctuation, c'est très dur à lire et à décoder ?


A la mort de vos parents, il ne récupère rien de plus, il a déjà la totalité de la propriété des appartements depuis votre décès (l'usufruit n'est pas une fraction de propriété). Simplement, l'usufruit qui grevait ses appartements disparaît.


Votre partenaire, légataire de la propriété de la maison, est exonérée de droits de succession.

Elle en dispose comme elle l'entend (même avant la mort de vos parents, mais on va supposer qu'elle attend, pour ne pas complexifier la fiscalité). Parmi ses droits de disposition, elle pourra décider de vendre le bien.

Elle peut donner la maison à votre fils, avec ou sans réserve d'usufruit. Les droits de donation en dépendront.

Si elle fait donation de la maison en s'en réservant l'usufruit, votre fils aura 100% de la nue-propriété (valeur 60% de la valeur en pleine propriété), et votre partenaire aura 100% de l'usufruit (valeur 40% de la valeur en pleine propriété).


Pour éviter que votre partenaire vende la maison léguée, et garantir qu'elle revienne à votre fils à terme, vous pouvez faire un testament qui lui lègue la maison, à charge de la conserver pour la transmettre à votre fils. On appelle cela un legs graduel.

Si vous avez confiance en votre partenaire, un tel testament plus complexe peut être évité.


Reste enfin la question de votre quotité disponible. Elle est de la moitié de vos biens, et donc la réserve de votre fils est de la moitié de vos biens. Si vous léguez la maison à votre partenaire, il semble bien que vous dépassez votre quotité disponible (qui doit s'évaluer en intégrant la donation déjà faite à votre fils).

Ce n'est pas un problème en soi pour le legs de la maison, mais si votre fils, une fois devenu majeur, demande la réduction, sa mère devra l'indemniser. Mais il ne sera pas obligé de demander un complément pour avoir sa réserve.

message pour rambotte

apparemment ca pourrait coller

ma femme passera après la mort de mes parents la totalité
de la nue propriété de la maison

pour le pacse j'ai vu que ma femme n'a droit a rien j'ai regardé sur le site du gouvernement
et lui passer la totalité de la maison pourrait peut etre paraitre excessif et sembler déshérité mon fils ?

j'ai vu que le testament pourrait être rejeté si pas bien fait exercice délicat

se marier serait peut être plus simple

apres il peut y avoir d'autres problemme passant la nue propriété ma femme garde de son vivant l'usufruit impot sur
la fortune ect