Succession donations

bonjour

je vais bientôt disparaître et mes parents sont encore vivants.
Ils m'ont fait des donation
j'ai la nue propriété et eux encore l'usufruit soit 20%

j'ai un fils de 17 ans

de quoi va til hérité de la nue propriété que j'ai
car je n'ai pas l'usufruit
est ce que l usufruit va s'effacer à la mort de mes parents
j'ai la nue propriété donc je n'ai jamais pu diposé des biens immobiliers
comme j vais mourir on va avoir 2 succesions celle deja payee par mes parents et la mienne ca parait absurde sans que j'ai pu en bénéficier


merci pour vos réponse

Bienvenue et bonsoir

Je comprends que votre santé vous laisse penser que vous disparaitrez avant vos parents.

Dans un tel cas, vous avez bien cerné le sujet, votre fils va hériter de ce que vous possédez, soit la nue-propriété.
Au décès de ses grands-parents, il deviendra plein propriétaire du bien concerné.

Pour ce qu'ils posséderont au jour de leur disparition, il heritera, à votre place, en représentation de votre personne.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

rebonjour

mes parents m'ont fait plusieurs donations

le ne suis pas marié , mais meme si je mariais je ne vois pas pourquoi ma femme aurait 1/4 les biens ne lui appartiennent pas
merci

j'ai 1 500 000 de nue propriété de mes parents
ce n'est pas avec mes assurances vie qu il va payer les frais de sucession
j'ai deja fait une donation sur un bien m'appartenant
donc pas de 100000 euros
dans me cas présent il faudrait payer 400000 euros de frais de succesion

qui peut les payer
ma conjointe pacsé
mes parents

Je comprends, mais comment envisagiez vous les choses si vous survivez à vos parents ?
Avec une donation tous les 15 ans ?

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Marck_ESP, Administrateur
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je vais mourir avant eux
je n'en ai plus pour longtemps

qui peut payer cette somme
je voulais me marier car pacséé pour que ma femme touche ma reversion retraitre
si ca pose aussi des problemes de succession ?

question 1

je pourrais faire la succession sous forme de donation à mon fils avant d mourir
mais je crois que faire une donation exige que je sois
vivant pendant combien de temps ? ou d'etre en bonne santé
que dit la loi ?

Bonjour Plafaye,

Un defunt ==》 une succession qui est " calculée" sur le patrimoine du defunt a son deces , en gros.
Les abattements* pour calcul droit de mutation sont calculés par un defunt ou un donateur sur un heritier/ légataire ou un donataire, en gros.
Le conjoint heritier ( je crois aussi le partenaire de pacs) ne paie pas les droits de successions.
(*)depuis 2012, l’abattement sur droits de transmission ( heritage ou donation) parent--> enfant n’est plus que de 100ke par période de 15 ans
(à partir de la premiere transmission.)

Partant de là,toujours en gros, un bien transmis via deux successions successives peut etre moins taxé au final ( c’est mon point de vue, je ne suis pas notaire)

Pour les donations d’un propriétaire qui se réserve l’usufruit, le fisc les " accepte"** lorsque faites plus de trois mois avant le deces du donateur.
(**) le fisc ne taxe pas l’usufruit lorsqu’il s’éteint.



Pour moi, il y a des solution pour réduire les droits de succession de votre fils..

sur le quart herité elle payera aussi des frais de succession

il y a 1300 000 a passer
j'ai deja donné 100 000 euros de donation il y a 3 ans sur ma maison donc plus d'abattement de 100 000 je suppose

en calcul ca ferait 400 000 de frais succession sans compter
les frais qui se rajoutent pour limmobilier

non par moi


question 1
normalment elle n'a pas de frais de succession sur le quart
qu'elle pourrait recevoir ?

question 2
j'ai 4 contrats assurance vie de 70 à 75 000 euos
mon fils pourrait recuperer 2 pour faire 150 000 euros
et refuser les 2 autres qui pourrait aller soir vers ma femme
pacsé ou vers mes parents echappant au 20 %
question 2
est il possible que ce soit mes parents ou ma femme qui payent
les frais de succession evitant ainsi les 20 %

question 3
je peux aussi faire une donation à ma conjointe de 80000 euros
sans frais de succession est ce qu'apres elle aurait droit encore à 1/4 sans frais de succession sur le reste sauf les mutations et publicités merci

pour les assurances vie 4 contrats designant mon fils en premier à defaut ma conjointe à defaut mes parents

suffit que mon fils refuse 2 contrats et les 150000 euros
en plus des 152000 sans frais de succesion assurance vie ne seront pas imposés à 20 %

si succession mon fils sera imposé à 20 % au dessus de 152000
euros

sur la maison de mes parents j'ai la nue propriété sur cette partie il va y avoir beaucoup en frais de succession
est ce que mes parents peuvent payer avec l'argentr recupéré de l'assurance vie ou ma femme ces droits de succession
esperant avoir été clair merci

Bonjour,
Je parle d'une solution pour que la transmission des biens de plafaye a son fils soit le moins taxee possible.

Si une partie des biens est " transmise" via la/le partenaire de pacs qui n'a pas de droits de succession a payer pour la transmission des biens de plafaye a son/sa partenaire, le fils aura moins de droits a payer dans la successiin de son pere. Et lors de la succession de sa mere, il aura un autre abattement Mais en ecrivant cela, j'ai un doute: Plafaye, votre pacsé est la mere de votre fils ?

Pour les assurances vie, l'assuré peut a tout moment changer la clause beneficiaire. Si vous ne voulez pas que votre fils ait plus de 152ke de capital deces d'assurance vie, vous ne le mettez beneficiaire que des contrats qui totalisent ce montant.Apres au dela de 152 500 et jusqu’à 700ke, les primes versees a un meme bénéficiaire ne sont taxées qu’à 20% ..

Pour donation a pacsé, abattement de 80 ke et qques.


HORS SUJET ?

bonjour ce n'est pas ce que je demande
relisez le message
mon fils peut renoncer c'est deja dans la clause

c'est pour le reste que je demandais une précision
qui peut payer les frais de succession
mes parents ma femme pour eviter d'etre encore taxé à 20 %
pour payer des frais de succession de l'immobilier

Pour repondre a la derniere question de Plafaye:

Pour une donation, le donateur peut regler kes droits de mutation ( taxes pour l’État) a la place du donataire; c’est admis, je pense par l’administration fiscale.


Pour une succession, les droits/ taxes de succession sont a la charge de chaque heritier, en fonction de son abattement ( fonction de son lien de parenté avec le defunt)
Le conjoint et le partenaire, je le répète, ont exoneré de droits de succession donc exonerés sur ce qu’ils heritent...

j'ai cru comprendre que 1/4 revenait à ma femme pacsée
sans frais de succession ? vraie ou pas vraie ?

je demandais qui peut payer les frais de succession pour mon fils car ma femme est exonérée

parce que si je suis taxé au dela de 20 % pour mes asurance vie pour payer une fois encore les frais de succession ca commence a faire énorme
donc la question etait est ce que ma conjointe ou mon pere peuvent payer ces frais avec l'argent qui pourrait leur revenir sans taxe des autres contrats renoncés par mon fils

je crois pas de droit de retour si enfant

pas de tstament

par contre donner un heritage a ma compagne c'est un peu risqué
si elle se remarie apres mon deces mon enfant risuqe d'etre perdant

par contre personne ne m'a repondu qui doit payer les frais de sucession
mon fils seulement ?

bonjour

j'ai eu des messages contradictoires
par exemple ma femme pacsée aurait 1/4 de l'heritage
et pour d'autres auncun droit

ensuite si je comprends bien si ma femme recoit mon assurance vie elle ne peut pas payer les frais de succession pour mon fils
jamais eu de réponses
ensuite l'assurance vie ne rentre pas dans l'heritage
c'est à part

Concernant votre éventuelle partenaire pacsée, elle n'a pas droit à 1/4 comme l'épouse.
Elle ne peut recevoir que ce que vous lui léguez par testament mais est exonerée de droits.

"ensuite si je comprends bien si ma femme recoit mon assurance vie elle ne peut pas payer les frais de succession pour mon fils"
EXACT

Oui, l'assurance vie est "à part", avec sa propre fiscalité.

Maintenant, comme il vous l'a déjà été dit, il serait important de parlez de tout cela AVEC votre notaire.

Sur ce site, la quasi-totalité des gens qui vous répondent ne sont pas juristes certains peuvent écrire des erreurs.

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Marck_ESP, Administrateur
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ma femme a deja fait une donation immobiliere à mon fils de 100000 euros

on ne souhaite pas perdre de biens immobiliers

sur les sites c'est indiqué qu'elle a droit à 1/4 de l'heritage exonéré de frais de succession parle pas de testament
c'est accordé au pacsé et marié
je pense pas que ce soit une bonne solution car si elle se remarie que se passerait il elle pourrait les vendre