Succession,droit de retour conv. interd.d'aliéner.

André et simone ont donne à leurs 2 filles une parcelle de terrain,qu'elles se sont partagée pour y construire chacune une maison.L'acte de donation partage comporte une clause de droit de retour conventionnel et une interdiction d'aliéner.Simone décède il y a dix ans.André est toujours en vie. Hélène est pascée à Michel et n'a pas de descendance.Hélène décède et laisse un testament à Michel :tous ses biens meubles et immeubles.Michel n'a pas participe à la construction.De quoi hérite Michel ?Qu'est ce qu'il revient à André? Article 555 ?
Merci de votre réponse.

Chère madame,



Dans la mesure où on est en présence d'un partage conjonctif d'ascendant, c'est à dire d'un partage où les descendants ont indifféremment allotis de biens soit paternels, soit maternels alorspour l'ascendant donateur l'objet du droit de retour ne s'exerce que sur la valeur représentant, dans le lot reçu en partage par le donataire prédécédé, la proportion pour laquelle la fortune du donateur avait participé à la donation globale conjointe (Civ. 1re, 28 juin 1961, JCP 1961. II. 12275, note P. Voirin, RTD civ. 1961. 709, obs. R. Savatier ;

Dans ce cas, si le donataire n'a pas été alloti des biens du donateur survivant, le droit de retour s'exercera alors en argent.

Michel récupérera donc le terrain de même que les constructions faites dessus par le biais du testament, mais le père peut demander à recevoir indemnité sur la moitié de la valeur du terrain nu à l'époque de la donation.



Très cordialement.