Succession enfant habitant maison des parents a titre gratuit

Bonjour,

j ai 50 ans, et je viens d amenager à titre gratuit chez mes parents pour un long moment.
j ai une soeur, qui a coupé les ponts avec nous depuis 20 ans et qui est tres procéduriére.
Aux décés de nos 2 parents, ma soeur peut elle dans le cadre de la succession, demander un calcul retro actif d un loyer que j aurai été suceptible de verser, et de fait demander à ce que ce montant soit pris en compte pour le calcul de l héritage?
Merci d avance pour vos réponses.

Bonjour
Votre soeur peut effectivement soulever cet avantage, mais le jurisprudence a aussi retenu que la mise à disposition à titre gratuit d’un logement à son enfant constitue une convention de prêt à usage, et n’est donc pas soumise au rapport.
Le but est-il de vous occuper de vos parents ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

pour l instant, ils vont bien, mais à terme, cela sera en effet pour s occuper d eux.
là, je reviens plus pour des motifs personnels liés à ma situation, ils ne sont pas malades et n ont besoin d aucune assitance.
Est ce que je dois faire signer un papier à mes parents indiquant que j habite chez eux à titre gracieux?
je redoute l acharnement de ma soeur lors de la succession. je ne voudrais pas qu elle ait un point d accroche pour mettre davantage de baton dans les roues de la succession.

Je vous invite à cette lecture
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-hebergement-avantage-indirect-successoral-23496.htm

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Merci pour cet article tres interessant mais peu perméable à ma compréhension tant le jargon juridique y est précis.
je n ai pas forcement compris le concepte de libératité..et la preuve,l avantage indirecte.
D apres ce que je comprends, mes parents doivent me faire un papier libre indiquant qu ils me logent à titre gracieux. Ma soeur peut me demander à ce que cela soit ré intégré dans la succession si elle prouve qu il y a un appauvrissement...etc.
concretement, que dois je faire pour etre protégé par rapport à ma soeur lorsqu arrivera la succession?
Merci d avance pour vos précieux conseils.

Dit autrement, pour votre soeur, le seul fait de dénoncer la mise à disposition gratuite du logement et la rupture de l'égalité entre les enfants ne suffit pas.
Pour obtenir le rapport à la succession de vos parents, il lui faudra démontrer que l'avantage indirect consenti à un enfant l'a été dans l'intention délibérée de vous gratifier. alors qu'il s'agit de vous aider pendant un temps.
Si vous éprouvez des difficultés à comprendre le sens juridique, évitez le "papier libre", consultez un notaire qui aidera vos parents sur la forme pour stipuler que l'absence de demande de loyer est hors part successorale.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci pour vos précisions.je n hésiterai pas à revenir vers vous.
Belle soirée à vous.