Succession enfant non reconnu

Bonjour,
J'ai appris il y a quelques années qu'une fille que je connais depuis sa naissance, est ma fille biologique. Entre-temps je me suis marié à une femme divorcée qui a un fils.
Nous ne possédons qu'un seul bien : un petit appartement.
Comment lui laisser quelque chose après notre décès ?
Je peux faire une adoption entre adulte mais dans ce cas pour 100 000€ c'est :
50 000€ pour le fils de Mme - 20 000€ pour ma fille et 30 000€ pour l'Etat.
Avez vous une autre solution à me proposer ?
Merci d'avoir pris la peine de me lire.

Bonjour,

Si cette dame n'a pas de père, vous pouvez la reconnaître. Si elle a un père mais moins de 28 ans, elle peut contester la filiation, si elle le souhaite. Vous pourrez ensuite la reconnaître.

Mais sinon, il n'y en effet que l'adoption simple qui est possible, avec une taxation sur la succession à 60 % après un faible abattement.

Il est possible de souscrire une assurance-vie à son profit, la fiscalité étant plus intéressante, surtout si vous faites des versements avant 70 ans.

Attention, l'établissement d'un lien de filiation entre vous créera une obligation alimentaire entre elle et vous, mais aussi entre vos et ses descendants et son mari.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.

Ma fille biologique a un père qui l'a reconnue à sa naissance, je ne savais pas encore qu'elle était ma fille, ni lui :-(.
Ma fille est venue me voir à 21 ans en me demandant si j'étais son père c'est la que nous avons fais un test (interdit par la loi).
L'adoption simple me gène car priver mon beau-fils d'une partie de son héritage ne me plait pas surtout pour le donner à l'état, si ce n'avait été que de 20% OK mais là 60%.

Je n'avais pas pensé à l'assurance-vie. Merci.
Donc le mieux est de ne pas faire d'adoption.
Si je fais une assurance-vie au nom de ma fille, y a t-il des choses à savoir car au nom de la loi elle n'est rien.

Merci à vous.

Bonjour,
Si vous souscrivez une AV au bénéfice de cette personne, il faut veiller à ce que les sommes investies ne soient pas déraisonnables, surtout pour éviter une contestation de votre héritier légal.

Ce ne sera pas le cas et j'en parlerai aussi à mon beau-fils.

Merci à vous.

Votre seul héritier (à ce jour) est votre épouse. C'est elle qui pourrait contester évnetuellement.
Son fils n'est PAS votre héritier.

Votre beau-fils n'est pas votre héritier et ne le sera jamais sauf si vous l'avez adopté, auquel cas il est votre fils tout simplement (même si je ne doute pas qu'il soit beau ).

A l'heure actuelle, si vous décédez votre héritière sera votre épouse (et vos parents s'ils sont en vie). Si vous lui survivez, vos biens iront soit à la personne désignée par testament, soit à vos héritiers : parents, frères et sœurs...

Le fils de votre épouse est l'héritier de ses parents. Aux yeux de la loi, il vous est tout aussi étranger que la dame dont nous parlons (hors adoption).


Si vous êtes mariés en communauté, votre épouse est potentiellement propriétaire de la moitié des fonds déposés sur cette assurance-vie. Sous certains régimes, tous les revenus sont communs, et donc les économies faites à partir des revenus communs sont communs. Selon votre situation patrimoniale à votre décès, tous les fonds déposés sur cette assurance-vie ne seront pas forcément remis à cette jeune dame.

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Modératrice

Oui ça je l'avait bien compris et mon épouse est OK, nous n'avons pas de soucis de ce coté.
Nous aurions juste préféré l'adopter, mais vu l'abattement de 60%, vaut mieux ne rien faire

Merci.

Merci à vous deux pour toutes ces précisions.
C'est bien compliqué tout celà.

Ce n'est pas si compliqué : vous êtes libre de disposer de vos biens propres à votre guise.

Si vous avez des biens et revenus communs (mariage communautaire), comme ils ne sont pas qu'à vous, votre épouse aura son mot à dire si vous en faites profiter un tiers.

Les gens qui ne sont pas de votre famille ni mariés avec vous ne sont pas vos héritiers.

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Modératrice

OK

Merci.

Alors plus précisément, le bénéfice du contrat d'assurance-vie ira bien a priori en totalité au bénéficiaire désigné.

Mais pour la liquidation de la communauté suite à décès, il sera tenu compte du fait que des fonds communs ont alimenté le contrat dénoué au profit d'un tiers.

Normalement, le souscripteur défunt (représenté par sa succession) doit récompense à la communauté, ce qui diminuera son actif de succession.
Mais ici, la succession, c'est le conjoint survivant (sauf adoption créant des héritiers), qui en outre est exonéré de droits de succession à l'heure actuelle...

https://www.aurep.com/fr/article/5/chronique/1/civil/247-lincidence-du-denouement-dun-contrat-dassurance-vie-sur-les
Voir le point II

Merci à vous tous pour ces précisions.