Succession entre soeur et présence d'assurance vie

Ma mère Léa née en 1915 est l'unique héritière de sa soeur ,Clotilde, née en 1912 qui vient de décéder. Clotilde a transmis à Léa une assurance vie d'environ 6000 euros et ce qu'il y a sur son compte environ la même somme. elle avait un petit studio dont elle a fait donation à un neveu par alliance. léa peut-elle être totalement déshéritée de ce studio ou y at-til une part incessible? doit-elle écrire une renonciation à ce bien et doit -elle dans tous les cas prendre un notaire pour la succession du compte chèque postal merci

Chère madame,


Oui votre mère peut être déshéritée dans la mesure où elle n'est pas héritière réservataire de sa sœur. En conséquence, sa sœur avait la libre disposition de l'intégralité de son patrimoine.



Non, puisqu'elle n'a aucun droit sur ce studio.


Tout dépend.

Si le studio a été donnée du vivant de votre tante, alors le notaire n'est pas obligatoire puisque la succession ne comporte aucun bien immobilier.
En revanche, si le studio a fait l'objet d'un testament, alors la succession doit obligatoirement être passée devant notaire.


Très cordialement.

Merci les chèques postaux me réponde que l'acte d'hérédité doit être fait par un notaire car la somme restant sur le compte s'élève à 5600 euros ce qui semble contredire votre réponse ?
Cordialement

Chère madame,



Attention, il ne faut pas confondre "la liquidation et le partage de la succession" qui doivent être fait par un notaire mais qui ne sont pas obligatoire dans votre cas et le certificat d'hérédité.

En l'espèce, le certificat d'hérédité n'est pas possible en raison du montant, il faut donc obtenir un acte de notoriété. L'acte de notoriété peut être obtenu sans frais auprès de votre tribunal d'instance. Si le tribunal d'instance refuse (ce qu'ils ont le droit de faire), il faut alors demander à un notaire d'établir le certificat de notoriété.

Cela étant, ce n'est pas parce que le certificat de notoriété est établit par le notaire que ce dernier va prendre en charge le déroulement de la succession et la différence est de taille question tarif.

Si vous ne demandez au notaire que l'établissement de l'acte de notoriété, alors cela coute en règle générale entre 65 et 120 euros.


Très cordialement.

merci beaucoup de vore réponse