Succession frère marié avec plusieurs enfants
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Posté le Le 10/03/2024 à 08:06
Bonjour,
Suite au décès brutal de mon frère et afin d'anticiper de futures tensions dans la famille, je souhaiterais avoir une idée de la succession. Juste une idée globale, sans rentrer dans des détails trop techniques.
Mon frère est marié, il a une fille avec son épouse ainsi que deux filles d'une précédente union. Avec son épouse, il a construit deux maisons et par héritage en nom propre une grange et un terrain agricole. Il a aussi des comptes en banque et des véhicules à son seul nom.
Pouvez-vous m'indiquer comment se passe la répartition?
(si j'ai bien compris, ni moi ni mes parents ne rentrons dans la succession).
Merci par avance!
 
Posté le Le 10/03/2024 à 08:10
Posté le Le 10/03/2024 à 08:29
Bonjour.
Dans le cas le plus simple, sans disposition de la part de votre frère (testament, donation entre époux), la veuve a droit à un quart* de la succession, et chacun des 3 enfants a droit à 1/3 du reste.
* comment se calcule ce quart peut être complexe en présence de donations faites par le défunt de son vivant
Et les biens dépendant de sa succession seront ses biens propres et la moitié de son éventuelle communauté (vous ne précisez pas son régime matrimonial).
Un compte en banque ne dit pas à qui appartient l'argent dessus, du point de vue de la liquidation d'une communauté, si c'est le cas. Les salaires sont des sommes communes même versées sur un compte au nom du seul titulaire.
Et à la limite, pour un compte-joint aux deux noms qui n'a reçu que des sommes propres à un époux et qui n'a subi aucun retrait, on a la preuve que l'argent appartient en propre à l'époux et peut faire l'objet d'une reprise de bien propre.
Une carte grise n'est pas un titre de propriété. Si une voiture a été achetée pendant le mariage en communauté, elle est commune, même si la facture d'achat est à un seul nom.
Posté le Le 10/03/2024 à 09:19
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Sans connaître le régime matrimonial, l'existence d'une donation entre époux ou celle d'un testament, on ne peut vous répondre qu'avec des suppositions.
Mais sauf testament en votre faveur, la succession ne concerne en effet que l'épouse et les enfants. Les parents et la fratrie du défunt n'ont aucune raison de s'en mêler. Si on vous demande votre avis, orientez-les vers un notaire.
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Modératrice
Posté le Le 10/03/2024 à 17:53
Merci à tous pour vos éclairsicements. En effet, chaque cas est différent et mes nièces ont demandé juste mon avis. En tous cas, elles ont décidés de voir avec mon notaire en qui on a toute confiance.
Posté le Le 10/03/2024 à 17:55
Le notaire est bien le meilleur interlocuteur.
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